Le Ministère Présentation et organigramme Les ministres Métiers et concours Le centenaire du Ministère Le Comité d’Histoire Le centre de ressources documentaires multimédia Visite et histoire de l’Hôtel du Châtelet Actualité / Presse Brèves Communiqués Dossiers de presse Discours Manifestations Questions au gouvernement Contact presse Etudes/Recherche, Statistiques Etudes et recherche Publications Dares Manifestations et colloques de la Dares Recherche Statistiques Chômage Conditions de travail Durée du travail Emploi Métiers et qualifications Politique de l’emploi et formation professionnelle Relations professionnelles Salaires Santé au travail Les travailleurs handicapés Programme de travail Programme de travail de la DARES en 2005 Programme de travail de la DARES en 2006 Programme de travail de la DARES en 2007 Entreprises : aide à la réponse aux enquêtes Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO) Enquête trimestrielle ACEMO Voir aussi DMMO Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA) Enquête ACEMO sur l’organisation du temps de travail (OTT) Publications & Vidéothèque Editions du Ministère Rapports Vidéothèque Bulletins officiels Publications de la DARES Publications de la DIIESES Europe / International

Tous les dossiers Par thème Chômage Vue d’ensemble Chômage de longue durée Chômage partiel Chômage technique Contrôle de la recherche d’emploi Indemnisation du chômage Recherche d’emploi Reclassement Reprise d’emploi Contrats Vue d’ensemble CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) CI-RMA (Contrat Insertion - Revenu Minimum d’Activité) CIE (Contrat Initiative Emploi) CIVIS (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale) CJE (Contrat Jeunes en Entreprise) CNE (Contrat Nouvelles Embauches) Contrat d’apprentissage Contrat d’avenir Contrat de professionnalisation Contrat de travail PACTE Emploi Vue d’ensemble ACCRE Aides à l’emploi Allègement des charges Cumul d’emploi Difficultés de recrutement / Métiers sous tension EDEN (Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles) Maison de l’emploi Services à la personne Formation professionnelle Vue d’ensemble Apprentissage Contrôle de la formation Convention de formation DIF (Droit Individuel à la Formation) Formation en alternance Formation tout au long de la vie Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) Organisme de formation VAE (Validation des acquis de l’Expérience) Gestion des ressources humaines Vue d’ensemble Egalité professionnelle Franchissement des seuils Gestion des âges Licenciement Pré-retraite Retraite Métiers Vue d’ensemble Relations professionnelles Vue d’ensemble Branche professionnelle Conseil des Prud’hommes Election professionnelle Litiges et conflits du travail Lutte contre les discriminations Négociation et convention collectives Représentants du personnel Vue d’ensemble CHSCT (Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail) Comité d’entreprise Délégué du personnel Délégué syndical et Syndicats Rémunération Vue d’ensemble Bulletin de paie Chèque emploi TPE Chèque emploi service Chèque emploi service universel (CESU) Epargne salariale Minima sociaux SMIC Salaire Santé, sécurité au travail Vue d’ensemble Accident du travail Amiante Interdiction de fumer dans les entreprises Le bruit au travail Médecine du travail Plan de santé au travail (PST) Prévention des risques professionnels Temps de travail Vue d’ensemble Aménagement du temps de travail Compte épargne temps Durée du travail Heures supplémentaires RTT (Réduction du temps de travail) Travail Vue d’ensemble Conditions de travail Durée du travail Inspection du travail Interim / Travail temporaire Travail illégal Travail saisonnier Télétravail Par profil + de 50 ans Créateur d’entreprise Demandeur d’emploi Employeur Famille - Enfance Jeune Personnes agées Salarié Syndicats Travailleur handicapé Travailleur étranger Informations pratiques Droit du travail Formulaires Numéros utiles Nos services en régions La lettre d’infos Email : Consulter les archives Accueil > Actualité / Presse > Discours

Conférence sociale sur les conditions de travail. Discours de Gérard Larcher, rapporteur général. 04/10/07

5 octobre 2007

Cet article se rattache à : Santé, sécurité au travail Vos contacts presse Obtenir les coordonnées des contacts presse

Comme rapporteur général je tiens, tout d’abord, à remercier l’ensemble des participants aux réunions de préparation pour la qualité des débats et la richesse de leurs interventions.

Comme vous le savez, nos travaux se sont articulés autour de deux groupes de réflexion :

l’un sur l’amélioration de la prise en compte des risques professionnels. A ce sujet, trois risques ont été privilégiés- les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques et les risques différés dont les cancers professionnels.

l’autre sur une meilleure efficacité des acteurs de la prévention au sein et à l’extérieur de l’entreprise.

Des exemples de pratiques innovantes ont été présentés et ont permis de nourrir la réflexion et de dégager des axes de progrès, parfois de voir les difficultés rencontrées.

Parallèlement aux travaux de ces deux groupes, j’ai souhaité échanger, dans le cadre d’une série d’entretiens bilatéraux, avec les différentes organisations syndicales et patronales avec le souci constant que cette conférence aboutisse à des mesures concrètes, réalistes, ayant un impact direct et sensible sur les conditions de travail de nos concitoyens. Et c’est effectivement dans cette optique qu’a été élaboré le document de synthèse qui vous a été présenté et auquel vous avez réagi.

Lors de la première séance de nos travaux, j’avais insisté sur deux éléments fondamentaux.

Tout d’abord, le souci du concret et je rejoins en cela les préoccupations de Xavier Bertrand. L’objectif de cette conférence n’est pas de faire de simples constatations ou de décliner un catalogue de vagues intentions qui seraient sans portée réelle et significative sur les conditions de travail mais bien de définir des propositions et décisions permettant une nette avancée en matière de conditions de travail. A défaut, ce n’est pas seulement une dégradation des conditions de travail qui en serait la conséquence mais bien également une moindre compétitivité de nos entreprises et une perte de légitimité des différents acteurs devant l’attente de plus en plus grande de nos concitoyens à l’égard de ces questions, en témoigne la médiatisation croissante que l’on a pu observer récemment.

Ensuite, la place des partenaires sociaux, car je crois au rôle important du dialogue social dans les grandes entreprises et les petites. Les partenaires sociaux ont plus que jamais une responsabilité particulière dans le champ des relations du travail et plus particulièrement des conditions de travail. Cela n’exonère bien évidemment pas l’Etat, garant de l’ordre public social, notamment par l’action de ses services centraux et déconcentrés, de ses propres responsabilités. Et les discussions qui ont eu lieu sur l’articulation entre les rôles respectifs des pouvoirs publics et des partenaires sociaux, que ce soit au niveau national ou local, démontrent l’actualité et l’acuité de ce sujet.

Les travaux préparatoires ont démontré votre volonté de vous emparer des sujets relatifs à l’amélioration des conditions de travail qu’il s’agisse de la prévention des risques psychosociaux, de la question de la traçabilité des expositions ou de la définition, dans le cadre des branches professionnelles, de référentiels qualitatifs pour mieux tenir compte des conditions de travail des sous-traitants - pour ne citer que quelques exemples. Les négociations qui vont s’ouvrir doivent permettre la transposition - en les améliorant - des dispositions des accords européens du 8 octobre 2004 sur le stress et du 26 avril 2007 contre la violence et le harcèlement au travail. Elles doivent également proposer des avancées sur le renforcement du dialogue social sur les conditions de travail dans les entreprises et les moyens de la représentation du personnel (CHSCT, délégués du personnel, instances de site...).

Cette mobilisation des partenaires sociaux sur les problématiques de santé et de sécurité au travail exige un engagement de l’Etat à la hauteur des attentes que ce soit en matière de traduction législative ou réglementaire des mesures apportées par les partenaires sociaux qu’en matière d’impulsion des politiques de mise en œuvre des dispositifs.

Sans revenir de manière détaillée sur le contenu du document de synthèse qui vous a été transmis, je souhaite souligner quatre points :

1 - Tout d’abord, que ce soit au travers de nos échanges ou des pratiques qui ont été présentées, il est apparu clairement une grande richesse en matière d’actions de prévention des risques professionnels, ces actions s’appuyant sur un socle réglementaire d’ores et déjà conséquent. Aussi, la question n’est pas tant de créer de nouveaux dispositifs que de rendre l’existant encore plus performant.

Au niveau national, l’évolution du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSRPP) doit permettre à cette instance de jouer un rôle de concertation, de coordination et d’orientation des actions en faveur de l’amélioration des conditions de travail sans renoncer pour autant à ses fonctions actuelles.

L’aménagement des instances régionales en matière de conditions de travail doit œuvrer dans le sens d’une meilleure effectivité des actions de prévention.

Comment assurer une coordination effective des différents acteurs et les amener à développer des actions, sinon communes, au moins complémentaires ? La question des instances de coordination et de concertation, qu’elles soient au niveau national ou local, est importante.

Question primordiale pour des raisons d’efficacité et de démultiplication des actions de prévention mais aussi pour des motifs de lisibilité du rôle des différents acteurs en matière de prévention des risques professionnels. En effet, l’un des leitmotivs qui me semblent avoir jalonné les travaux préparatoires à cette conférence a consisté à s’assurer de l’adaptation du système de prévention aux besoins des PME / TPE. J’ai aussi pleinement conscience de la spécificité du monde agricole, qui a su mettre en place des solutions originales pour intégrer les particularités de son activité et qui, par le dialogue, a obtenu des résultats significatifs.

2 - Le développement de méthodes d’appui adaptées aux PME / TPE constitue en effet un enjeu fort de la conférence et cela constitue le deuxième point sur lequel je souhaite insister.

Les très petites entreprises (TPE) sont celles qui rencontrent le plus de difficultés pour se conformer aux obligations en matière de prévention des risques professionnels, notamment en matière de démarche d’évaluation des risques, et ce essentiellement du fait des limites des ressources humaines, techniques et financières. Que ce soit en terme de mobilisation des acteurs qu’en terme de moyens, la capacité des PME / TPE à s’engager dans des actions d’amélioration des conditions de travail me parait constituer un enjeu majeur. Tous les travailleurs doivent être également protégés au regard des risques professionnels. L’adaptation des moyens en matière de santé et sécurité au travail aux PME / TPE passe par des outils plus simples et généralisables mais aussi par une implication accrue des branches professionnelles dans la diffusion d’information.

3-En troisième lieu, les questions d’information et de formation des acteurs restent essentielles.

En matière de prévention des risques professionnels, on voit bien qu’aujourd’hui les intervenants sont multiples (CRAM, services de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP...) et les documents et outils de prévention à la disposition des entreprises nombreux.

Toutefois, cette offre multiple et foisonnante ne trouve pas toujours son public et les entreprises, en particulier les TPE-PME, peuvent avoir des difficultés d’appropriation de ces outils. La mise en place d’un portail Internet dédié à l’amélioration des conditions de travail, aux méthodes de prévention et aux soutiens disponibles doit contribuer à une meilleure lisibilité et accessibilité de ces informations et outils existant pour permettre aux entreprises de mieux remplir leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels.

Le développement des connaissances des salariés en matière de santé et de sécurité au travail doit trouver toute sa place dans le cadre des formations professionnelles tant initiales que continues. Je souhaite rappeler le rôle essentiel du dialogue social dans les questions relatives à la formation professionnelle. Des améliorations sont également à rechercher dans la valorisation des compétences en matière de santé et de sécurité au travail et l’introduction de tels modules dans les référentiels de formation et de VAE est de nature à constituer un axe de progrès certain.

4 - Enfin, je souhaite revenir sur la question de l’évolution des services de santé au travail. Certains ont pu considérer que la question de la médecine du travail était la grande absente de la conférence sur l’amélioration des conditions de travail.

Le contenu de nos débats a démontré - si toutefois certains concevaient des doutes - que les services de santé au travail constituent un acteur incontournable de la prévention des risques professionnels. L’implication des médecins du travail - qui, rappelons-le - sont souvent le seul acteur en prévention des risques professionnels que les PME / TPE rencontrent, a nourri nos échanges.

En témoignent les orientations proposées sur la coordination et la mise en œuvre d’actions de prévention au niveau des territoires, sur les questions de traçabilité des expositions, de prévention des risques de désinsertion professionnelle lors de la survenue de TMS ou d’amélioration des conditions de travail des catégories de salariés plus vulnérables tels que les seniors.

Nos débats ont démontré l’attachement que vous marquez au maintien d’une médecine du travail, véritable spécialité médicale, capable d’exercer pleinement ses missions de préservation de la santé des salariés, ainsi que des actions préventives et correctrices sur le milieu de travail, de veille et d’alerte sanitaire.

Comme vous le savez, l’évolution des services de santé au travail constitue une priorité des pouvoirs publics et la poursuite de la réforme de la médecine du travail est à l’ordre du jour. Il importe toutefois que celle-ci puisse s’appuyer sur le résultat des évaluations en cours - notamment le bilan qui doit être remis prochainement par la mission pluraliste IGAS - Frimat - Conso ainsi que le bilan du dispositif de pluridisciplinarité.

Dans ce contexte, il me semble que, d’une part, des propositions d’évolution peuvent être retenues dans le cadre de la conférence - ce sont celles que je vous ai soumises dans le document de synthèse, à savoir :

la contractualisation par objectifs

la coordination de la médecine du travail avec les autres acteurs de la prévention au niveau régional

le renforcement des relations de la médecine du travail avec la médecine de ville

la sensibilisation des médecins traitants à la santé au travail et que, d’autre part, un engagement peut être pris sur un calendrier de modernisation des services de santé au travail et de concertation avec les partenaires sociaux au travers d’un document d’orientation qui vous sera transmis dès que le gouvernement aura été rendu destinataire des bilans attendus.

Sur ce sujet comme sur d’autres, la conférence sur l’amélioration des conditions de travail de ce jour ne constitue pas un aboutissement mais le début d’une démarche qui doit permettre à l’ensemble des acteurs d’avancer en matière de santé et de sécurité au travail.