Le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 définit une dizaine de clauses obligatoires des conventions de stage, signées entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement de formation. Il rappelle que le stagiaire ne peut ni remplacer un salarié, ni exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, ni être appelé pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
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Source : Légifrance
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