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Des pr�cisions sur le contenu des SDAGE

Date : 29 avril 2006 | par Guillaume COMTE.

A quelques semaines de l’examen, par l’Assembl�e Nationale, du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, le minist�re de l’�cologie et du d�veloppement durable vient de parachever la r�forme des SDAGE. Mis en place par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les Sch�mas Directeurs d’Am�nagement et de Gestion des Eaux d�terminent les orientations fondamentales d’une gestion �quilibr�e de la ressource en eau et les am�nagements � r�aliser pour les atteindre. L’�laboration et l’adoption des SDAGE est r�alis�e par les comit�s de bassin. Ils doivent �tre mis � jour tous les 6 ans et tenus � la disposition du public.

Sous l’influence de la Directive-Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000, la France a �t� conduite � r�former sa l�gislation sur l’eau. Ce mouvement a d�but� par la loi du 21 avril 2004 portant transposition de cette directive en droit fran�ais et s’est poursuivie par l’adoption du d�cret du d�cret du 16 mai 2005 relatif aux SDAGE et, plus r�cemment, d’un arr�t� du 17 mars 2006 pr�cisant le contenu des SDAGE.

Le d�cret du 16 mai 2005 a pour objectif principal "d’adapter" la proc�dure d’�laboration et de mise � jour des SDAGE aux dispositions contenues dans la Directive-Cadre sur l’Eau. Il s’accompagne d’un arr�t� du 16 mai 2005 portant d�limitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’�laboration et de la mise � jour des sch�mas directeurs d’am�nagement et de gestion des eaux.

Les dispositions du d�cret du 16 mai 2005 n�cessitent de nombreuses pr�cisions pour pouvoir �tre mises en oeuvre. L’arr�t� du 17 mars 2006 intervient donc pour d�terminer les �l�ments qui doivent imp�rativement figurer dans un SDAGE. En vertu de ce texte tout SDAGE r�vis� apr�s le 15 avril 2006 devra comporter au minimum les documents suivants :
Un r�sum� pr�sentant l’objet et la port�e du document ainsi que la proc�dure d’�laboration.
Les orientations fondamentales d’une gestion �quilibr�e de la ressource en eau.
Les objectifs pr�sent�s sous la forme d’un tableau de synth�se (mod�le est propos� en annexe de l’arr�t�) assorti d’�l�ments cartographiques (cartes repr�sentant les objectifs d’�tats �cologiques, chimiques et quantitatifs).
Les pourcentages de r�duction escompt�s en mati�re de pollution par les substances prioritaires et dangereuses.
Les objectifs sp�cifiques aux zones de protection des pr�l�vements d’eau destin�e � la consommation humaine. Doivent �galement figurer dans le SDAGE une carte des zones o� des objectifs plus stricts sont fix�s afin de r�duire le traitement n�cessaire � la production d’eau potable et une carte des zones � pr�server en vue de leur utilisation future.
Les dispositions n�cessaires pour atteindre ces objectifs.
Une pr�sentation synth�tique relative � la gestion de l’eau � l’�chelle du bassin hydrographique comprenant notamment un r�sum� de l’�tat des lieux, une version abr�g�e du registre des zones prot�g�es, un bilan de la mise en oeuvre du Sdage et une carte des Sch�mas d’am�nagement et de gestion des eaux (Sage).
Une synth�se sur la tarification de l’eau et la r�cup�ration des co�ts mentionnant le prix moyen, en euro par m�tre cube, des services d’eau potable, d’assainissement des eaux us�es et d’irrigation, ainsi que le taux de r�cup�ration des co�ts li�s � l’utilisation de l’eau.
Le r�sum� du programme pluriannuel de mesures, c’est-�-dire une synth�se des principales actions contribuant � r�aliser les objectifs du Sdage.
Le r�sum� du programme de surveillance de l’�tat des eaux, notamment une carte des r�seaux de surveillance.
Le dispositif de suivi destin� � �valuer la mise en oeuvre du Sdage. Il doit �tre �tabli avant 2010 puis actualis� tous les trois ans et diffus� sur Internet. Il comprend notamment des indicateurs relatifs � l’�tat des eaux, la r�duction des �missions des substances prioritaires, les volumes d’eau pr�lev�s par secteur d’activit�, la protection des captages d’alimentation en eau potable, le d�passement des normes relatives aux eaux distribu�es pour les param�tres nitrates et produits phytosanitaires, le d�veloppement des plans de pr�vention du risque d’inondation (PPRI), l’accessibilit� et la fr�quentation des cours d’eau par les poissons migrateurs, et le d�veloppement des Sage et des contrats de rivi�res.
Un r�sum� des dispositions prises pour l’information et la consultation du public ainsi que la d�claration pr�vue � l’article L. 122-10 du Code de l’environnement.
Une note d’�valuation du potentiel hydro�lectrique � l’�chelle du bassin hydrographique.
Le rapport environnemental pr�vu aux articles L. 122-6 et R. 122-20 du Code de l’environnement et de l’avis du pr�fet coordonnateur de bassin �tabli en application des articles L. 122-7 et R. 122-19 du Code de l’environnement.