Les accidents du travail dans les chantiers de bâtiment sont très nombreux et, pour les éviter, le législateur a prévu de rendre obligatoire l’intervention d’un coordonnateur sécurité-santé (Directive européenne 92/57/CEE du 24 Juin 1992, transposée en droit français par la loi 93-1418 du 31/12/93 et le décret 94-1159 du 26/12/94, ci-joints).
C’est au Maître d’Ouvrage de nommer un tel coordonnateur lorsqu’il est requis faute de quoi il risque une amende ou un emprisonnement d’un an.
Un coordonnateur sécurité-santé assure la coordination d’un chantier sous l’angle de :
La sécurité des travailleurs du chantier lui-même,
la sécurité de ceux qui seront appelés à intervenir plus tard sur l’ouvrage. (Par exemple, si l’on construit une verrière, il faut prévoir que son nettoyage quotidien ne soit pas dangereux).
Quand faut-il nommer un coordonnateur ?
Pour les chantiers de Bâtiment ou de Travaux publics concernant la structure ou le clos-couvert d’un immeuble, et réunissant au moins deux entreprises en co-activité,
ou pour les chantiers de Bâtiment ou de Travaux publics qui comportent des risques particuliers.
Quelles missions doit assumer le coordonnateur ?
Coordination au stade de la conception (identification des risques, description des moyens qui éviteront les accidents).
Coordination en cours de chantier.
Ces deux missions peuvent être assumées par la même personne.
Y a-t-il plusieurs types de chantier ? Oui : Les chantiers qui ne requièrent aucun coordonnateur : rénovation d’appartement, ou chantiers non dangereux avec une seule entreprise, ou petits entretiens, etc.
Chantiers sans risque particulier, et réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants.
Le coordonnateur doit :
tenir un registre-journal du chantier.
faire une visite d’inspection commune avec les entrepreneurs.
à la fin du chantier, établir un Dossier d’Intervention Ultérieure (par exemple, pour une verrière, indiquer comment y accéder pour la nettoyer sans danger).
Chantier réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, et durant plus de trente jours, et comportant plus de 20 hommes à un moment quelconque.
ou chantier réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, et comportant plus de 500 hommes-jours (2 hommes pendant 250 jours, ou 4 hommes pendant 125 jours, etc.).
Le maître d’ouvrage doit :
Adresser une déclaration préalable à divers organismes administratifs. Le coordonnateur l’y aidera.
Le coordonnateur doit :
établir un Plan Général de Coordination,
faire établir par les entreprises un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé,
effectuer des visites de chantier,
tenir un registre-journal du chantier, à la fin du chantier, établir un Dossier d’Intervention Ultérieure.
Chantier réunissant au moins dix entreprises en Bâtiment, y compris les sous-traitants, et comportant plus de 10 000 hommes-jours (20 hommes pendant 500 jours, ou 40 hommes pendant 250 jours, etc.) Les chantiers en copropriété ne sont presque jamais de niveau 1.
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