La coexistence d’une ou plusieurs entreprises prestataires engendre des risques professionnels liés à l’interférence d’activités, de matériels et d’installations.
Le Plan de Prévention est destiné à définir et avant le début de l’opération les mesures à prendre par l’Entreprise Utilisatrice (EU) et les Entreprises Extérieures (et leurs Sous Traitants) (EE), pour prévenir ces risques.
Le plan de prévention est régi par le chapitre 7 du code du travail qui impose : visite préalable (article R237-6) et une analyse des risques (article R237-7) pour toute intervention d’entreprise extérieure (EE), la coordination générale des mesures de prévention étant faite par le chef d’entreprise utilisatrice (EU) (article R237-2).
Le plan de prévention doit être établi par écrit dans les cas suivants (article R237-8) :
Nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à quatre cents heures de travail sur une période égale au plus à douze mois,
Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à effectuer pour réaliser l’opération sont sur la liste des travaux dangereux (voir article liste des travaux dangereux)
En conclusion :
Pour tout travaux : Une visite préalable est obligatoire
Pour les travaux réalisés par une entreprise extérieure de plus de 400 h (somme des travaux des entreprises) ou Pour les « travaux dangereux »
Une visite préalable et un plan de prévention écrit sont obligatoires
Elle permet de délimiter : Le secteur d’intervention Les zones à risques Les voies de circulations pour le personnel et les engins
Cela consiste en :
Une analyse des risques particuliers d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Un recensement des mesures de prévention à prendre pour prévenir ces risques.
Une information réciproque des modes opératoires (planning, moyens utilisés, plan de circulation, zones de stockage réservées à l’EE, balisage ...).
La remise des consignes de sécurité en vigueur par l’Entreprise Utilisatrice aux EE et leurs sous-traitants éventuels.
Il comprend :
La liste des opérations effectuées par la/les entreprises extérieures, avec la date de début et de fin des opérations
Le nom des différents intervenants
Les N° de téléphones utiles
Les horaires du chantier
Les locaux mis à disposition
Les mesures à prendre sur le terrain
Les dispositions arrêtées lors de la visite préalable
Le plan de prévention doit être signé par les différents interlocuteurs
Visite préalable sans plan de prévention :
Information du CHSCT de la visite préalable et de la date de début des travaux,
Visite préalable et plan de prévention :
Information du CHSCT de la visite préalable et de la date de début des travaux,
Information de l’inspection du travail de la date de début des travaux.
raphael jean nicolas softleo adebrie Tétile
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