La coexistence d’une ou plusieurs entreprises prestataires engendre des risques professionnels liés à l’interférence d’activités, de matériels et d’installations.
Le Plan de Prévention est destiné à définir et avant le début de l’opération les mesures à prendre par l’Entreprise Utilisatrice (EU) et les Entreprises Extérieures (et leurs Sous Traitants) (EE), pour prévenir ces risques.
Le plan de prévention est régi par le chapitre 7 du code du travail qui impose : visite préalable (article R237-6) et une analyse des risques (article R237-7) pour toute intervention d’entreprise extérieure (EE), la coordination générale des mesures de prévention étant faite par le chef d’entreprise utilisatrice (EU) (article R237-2).
Le plan de prévention doit être établi par écrit dans les cas suivants (article R237-8) :
Nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à quatre cents heures de travail sur une période égale au plus à douze mois,
Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à effectuer pour réaliser l’opération sont sur la liste des travaux dangereux (voir article liste des travaux dangereux)
En conclusion :
Pour tout travaux : Une visite préalable est obligatoire
Pour les travaux réalisés par une entreprise extérieure de plus de 400 h (somme des travaux des entreprises) ou Pour les « travaux dangereux »
Une visite préalable et un plan de prévention écrit sont obligatoires
Elle permet de délimiter : Le secteur d’intervention Les zones à risques Les voies de circulations pour le personnel et les engins
Cela consiste en :
Une analyse des risques particuliers d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Un recensement des mesures de prévention à prendre pour prévenir ces risques.
Une information réciproque des modes opératoires (planning, moyens utilisés, plan de circulation, zones de stockage réservées à l’EE, balisage ...).
La remise des consignes de sécurité en vigueur par l’Entreprise Utilisatrice aux EE et leurs sous-traitants éventuels.
Il comprend :
La liste des opérations effectuées par la/les entreprises extérieures, avec la date de début et de fin des opérations
Le nom des différents intervenants
Les N° de téléphones utiles
Les horaires du chantier
Les locaux mis à disposition
Les mesures à prendre sur le terrain
Les dispositions arrêtées lors de la visite préalable
Le plan de prévention doit être signé par les différents interlocuteurs
Visite préalable sans plan de prévention :
Information du CHSCT de la visite préalable et de la date de début des travaux,
Visite préalable et plan de prévention :
Information du CHSCT de la visite préalable et de la date de début des travaux,
Information de l’inspection du travail de la date de début des travaux.
T.VANACKERE aplast 4 As Sara.13 pompierdu54
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