Qualit� S�curit� Environnement & Actualit� du monde QSE

Accueil du site � Veille � Actualit� � Les d�put�s ont achev� (...)

Les d�put�s ont achev� l’examen du projet de loi sur l’eau

Date : 19 mai 2006 | par Guillaume COMTE.

Par Souk CHANTHALANGSY

PARIS (AFP) - Les d�put�s ont achev� dans la nuit de jeudi � vendredi l’examen du projet de loi sur l’eau avec le d�bat sur le principe "pollueur-payeur" que certains souhaitent voir appliqu� de fa�on plus s�v�re aux agriculteurs pour l’utilisation des nitrates et des pesticides.

Le projet de loi doit faire l’objet d’un vote solennel le 30 mai, apr�s la semaine de cong�s parlementaires.

Commenc�s le 11 mai, les travaux —quelque peu perturb�s par la motion de censure PS autour de l’affaire Clearstream et le retard sur le projet Sarkozy sur l’immigration— se sont d�roul�s dans un climat serein. Ils se sont achev�s avec le d�bat sur les "redevances pollutions", principal point de friction du texte, qui a r�v�l� un net clivage gauche-droite. Partisans et adversaires d’un alourdissement des "�co-taxes" pour les agriculteurs, gros utilisateurs de pesticides et de nitrates, se sont affront�s sur cette question, dont UFC-Que Choisir et France Nature Environnement ont fait leur cheval de bataille.

Les d�put�s ont adopt� dans la nuit une nouvelle assiette de la redevance de pollution sur les �levages, bas�e sur "le nombre d’unit�s de gros b�tail", � raison de "trois euros par unit�" maximum. Ils ont aussi pr�cis� que l’assiette de la redevance pour "pollutions diffuses" (pesticides et de nitrates) �tait bas�e sur "la quantit� des substance tr�s toxiques, toxiques ou dangereuses pour l’environnement contenus dans ces produits". Fruit de compromis entre acteurs, usagers et lobbies industriels, le texte de Nelly Olin (Ecologie) a pour objectif de parvenir � "un bon �tat �cologique des eaux" en 2015, conform�ment � la directive europ�enne du 23 octobre 2000.

Durant ces quatre jours d’examen, les d�put�s ont adopt� une s�rie de mesures touchant � la pr�servation de la qualit� de l’eau (contr�le des produits biocides et engrais, taxe sur les produits phytosanitaires en fonction de leur dangerosit�), et � l’�conomie de l’eau (fin du service gratuit de l’eau aux administrations, compteur d’eau individuel dans les logements neufs, "priorit�" � l’eau potable, cr�dit d’imp�t pour les syst�mes de r�cup�ration d’eaux pluviales).

Ont �t� aussi adopt�s des dispositifs de pr�servation de l’eau et des milieux aquatiques tels la lutte renforc�e contre le braconnage et la destruction de fray�res, l’entretien des rivi�res pour pr�server l’�co-syst�me et faciliter la migration piscicole, le contr�le des digues et ouvrages hydrauliques, la sanction pour stationnement abusif de p�niches et la cr�ation d’un "Fonds de garantie des risques li�s � l’�pandage agricole des boues d’�puration urbaines et industrielles". Ils ont ent�rin� dans la soir�e la cr�ation d’un Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), qui remplacera le Conseil sup�rieur de la p�che et deviendra l’unique organisme charg� de la surveillance des cours d’eau.

En revanche, l’Assembl�e a supprim� plusieurs dispositions, introduites par les s�nateurs, parmi lesquelles la possibilit� pour les communes ou leurs groupements d’instaurer une taxe sur l’eau de ruissellement, et le Fonds d�partemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement. Apr�s le vote des d�put�s, le projet de loi, que le gouvernement souhaite voir d�finitivement adopt� avant la tr�ve estivale, poursuivra sa navette au S�nat pour une deuxi�me lecture.