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Les zones sensibles � l’eutrophisation.

Date : 24 avril 2006 | par Guillaume COMTE.

Au cours des derni�res semaines, l’actualit� de l’assainissement a �t� marqu�e par la publication de quatre arr�t�s pr�fectoraux portant extension des zones sensibles � l’eutrophisation. Pass�s quasiment inaper�us, ces textes rev�tent pourtant une importance pratique consid�rable tant pour l’Etat Fran�ais que pour les collectivit�s territoriales situ�es dans les zones concern�es. Le classement en zone sensible r�sulte de la Directive europ�enne du 21 mai 1991 relative aux traitements des eaux r�siduaires. Les zones sensibles comprennent les masses d’eau significatives � l’�chelle du bassin qui sont particuli�rement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes � l’eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote, ou de ces deux substances, doivent, s’ils sont la cause de ce d�s�quilibre, �tre r�duits.

Le classement d’un territoire en « zone sensible » a des cons�quences importantes sur la qualit� de l’�puration des eaux us�es urbaines. Ainsi, les agglom�rations de plus de 10 000 EH situ�es en zones sensibles doivent faire subir � leurs eaux us�es un traitement particuli�rement pouss� (traitement tertiaire en compl�ment du traitement biologique secondaire) afin d’�liminer le ou les param�tres, source du risque de pollution. En cons�quence ces agglom�rations devront �liminer de fa�on tr�s performante l’azote et/ou le phosphore. Au-dessous de 10 000 EH, les objectifs de d�pollution fix�s par le pr�fet pourront �galement, en fonction du contexte local, imposer aux agglom�rations un traitement particulier de l’azote et/ou du phosphore.

Ce classement en zone sensible est d�licat � op�rer car il est li� aux concepts et notions de la directive ERU qui peuvent donner lieu � des interpr�tations diff�rentes de la part de la Commission Europ�enne, institution charg�e de veiller au bon respect du droit communautaire, et les Etats membres qui doivent appliquer la l�gislation europ�enne. Un tel litige s’est produit entre la France et la Commission Europ�enne, sur l’interpr�tation de la notion d’eutrophisation contenue dans la directive ERU. La France n’avait pas class� en « zones sensibles » certaines parties de son territoire au motif que ces zones n’�taient pas sujettes � l’eutrophisation au sens de la directive ERU. En novembre 2001, la Commission a saisi la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes pour r�gler ce d�saccord.

Dans une d�cision du 23 septembre 2004, la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes a reproch� � la France l’identification incompl�te des zones sensibles, faute d’avoir identifi� toutes les masses d’eau eutrophis�es dans les bassins Seine-Normandie, Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rh�ne-M�diterran�e-Corse, ainsi que l’absence de traitement plus rigoureux des eaux urbaines r�siduaires rejet�es dans les zones sensibles d�j� identifi�es et dans celles qui auraient d� �tre identifi�es comme telles. Condamn�e pour mauvaise application de la directive ERU, la France a pris tr�s rapidement les mesures n�cessaires pour se conformer � ses obligations communautaires.

Ainsi, la Ministre de l’Ecologie et du D�veloppement Durable a demand� aux pr�fets de r�gions et de d�partements d’intervenir pour acc�l�rer la mise en conformit� des performances du traitement des eaux r�siduaires urbaines avec les exigences d�finies par la directive ERU. Cette circulaire demandait notamment aux pr�fets coordonnateurs de bassin d’�tablir la liste des agglom�rations d’assainissement de plus de 10 000 EH dont les stations rejettent dans ces nouvelles zones sensibles � l’eutrophisation, et qui doivent �tre �quip�es d’un traitement plus rigoureux du phosphore et/ou de l’azote en indiquant les �ch�anciers pr�cis et d�taill�s de mise en conformit�.

Ce travail a permis d’�laborer, fin 2005, quatre arr�t�s pr�fectoraux portant extension des zones sensibles � l’eutrophisation pour les bassins Artois-Picardie, Loire Bretagne, Seine Normandie et Rh�ne M�diterran�e. Ces arr�t�s ont �t� publi�s au journal officiel le 22 f�vrier 2006. La totalit� des eaux de surface int�rieures et littorales des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie et Loire-Bretagne, � l’exception des eaux littorales vend�ennes seront donc ainsi class�es. Pour le bassin Rh�ne-M�diterran�e, cette extension porte sur l’�tang de Thau et le fleuve Vistre ainsi que leurs bassins versants respectifs. Ce classement a pour cons�quence d’imposer l’am�lioration des performances de traitement des stations d’�puration des eaux us�es urbaines en ce qui concerne l’�limination des pollutions azot�es et phosphor�es dont les rejets dans les eaux de surface contribuent � leur eutrophisation.

Source : CARTELeau La suite : Pour aller plus loin...