Par : Gérard BREGIER
La vie d’un CHSCT va aussi constituer à pourvoir à son renouvellement à l’issue des mandats des représentants du personnel. Il arrive aussi que des représentants du personnel démissionnent de leur mandat au CHSCT ou quitte l’établissement, dans c’est cas il va falloir les remplacer.
Les article R. 236-5 et R. 236-7 précise que les représentants du personnel sont élus pour 2 ans : Il n’est donc pas possible de les remplacer avant l’échéance qui mettra fin à leur mandat. Le mandat des représentants du personnel au CHSCT est renouvelable. Un représentant du personnel peut assurer plusieurs mandats consécutifs ou non. Lorsqu’un siège de ce comité devient vacant et doit être pourvu le collège désignatif composé des élus CE et DP (article L. 236-5) se réunit dans un délai de quinze jours à compter des dates d’expiration du mandat ou d’ouverture de la vacance. Lors Si pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d’un mois, pour la période de mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois. Rappelons qu’aucune condition autre que celle d’appartenir à l’établissement concerné, n’est requise pour être candidat à un siège de représentants du personnel au CHSCT (pas besoin d’être élu par ailleurs ni aucune condition d’âge ou d’ancienneté).
Pour respecter le principe de la proportionnalité, il serait bien que le collège désignatif réuni pour pourvoir au remplacement d’un ou plusieurs membres en cours de mandature, remplace le représentant issu d’un courant syndical par un candidat issu du même courant. Il s’agit de respecter la représentativité syndicale issue du vote des salariés lors des élections professionnelles directes. C’est pourtant un principe d’honnêteté vis-à-vis du personnel que le législateur n’a pas prévu d’imposer et qui reste donc au collège désignatif de bien vouloir respecter. Un groupe majoritaire dépourvu de scrupule pourrait en effet, à l’occasion d’un remplacement, déposséder le groupe minoritaire d’un siège qui lui était revenu lors de la désignation initiale du CHSCT à la proportionnelle.
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