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R�sum� du d�cret portant sur les vibrations m�caniques

Date : 22 juillet 2005 | par H�l�ne Patey .

D�cret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de s�curit� et de sant� applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations m�caniques et modifiant le code du travail

Evaluation du risque

L’employeur est tenu d’�valuer si n�cessaire le risque de vibrations m�caniques. Les mesures doivent �tre r�alis�es par des personnes comp�tentes avec le concours si besoin du service de sant� au travail. Le m�decin du travail peut mettre en demeure l’employeur de faire effectuer des mesurages par un organisme accr�dit�. Les r�sultats sont conserv�s 10 ans.

Valeurs seuil d’exposition rapport�e � une p�riode de 8h

Valeur limite d’exposition

5m/s� pour les vibrations transmises aux mains et aux bras 1,15 m/s� pour les vibrations transmises � l’ensemble du corps

Valeur d’exposition journali�re d�clenchant des actions de pr�vention

2,5 m/s� pour les vibrations transmises aux mains et aux bras 0,5 m/s� pour les vibrations transmises � l’ensemble du corps

Les actions de pr�vention a mettre en place en cas de d�passement de ces seuils (2,5m/s� et 0,(m/s� vus ci-dessus) sont :

1.Surveillance m�dicale renforc�e

2.Mise en œuvre de mesures techniques ou organisationnelles pour r�duire au minimum l’exposition et les risques qui en r�sultent, ces mesures peuvent �tre :La mise en œuvre d’autres proc�d�s de travail permettant de r�duire les valeurs d’exposition journali�re aux vibrations m�caniques ;

La mise en oeuvre d’autres proc�d�s de travail permettant de r�duire les valeurs d’exposition journali�re aux vibrations m�caniques ;

Le choix d’�quipements de travail appropri�s, bien con�us sur le plan ergonomique et produisant, compte tenu du travail � effectuer, le moins de vibrations possible ;

La fourniture d’�quipements auxiliaires r�duisant les risques de l�sions dues � des vibrations, tels que des si�ges att�nuant efficacement les vibrations transmises � l’ensemble du corps ou des poign�es att�nuant efficacement les vibrations transmises aux mains et aux bras ;

Des programmes appropri�s de maintenance des �quipements de travail et du lieu de travail ;

La modification de la conception et de l’agencement des lieux et postes de travail ;

L’information et la formation ad�quates des travailleurs afin qu’ils utilisent correctement et de mani�re s�re les �quipements de travail, de fa�on � r�duire au minimum leur exposition � des vibrations m�caniques ;

La limitation de la dur�e et de l’intensit� de l’exposition ;

L’organisation diff�rente des horaires de travail, pr�voyant notamment des p�riodes de repos ;

La fourniture aux travailleurs expos�s de v�tements les maintenant � l’abri du froid et de l’humidit�.

Formation et information des travailleurs

Les travailleurs expos�s aux vibrations m�caniques doivent recevoir une information et formation sur les mesures organisationnelles et techniques prises, les r�sultats du mesurage, les l�sions que pourraient entra�ner l’utilisation d’�quipements de travail produisant des vibrations, les pratiques professionnelles permettant de r�duire au minimum les risques dus � l’exposition � des vibrations m�caniques, Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit � une surveillance m�dicale renforc�e.

Entr�e en vigueur du d�cret

Ce d�cret entre en vigueur le 6 juillet 2005, sauf les valeurs limites d’exposition qui seront applicables au 6 juillet 2010 lorsque les �quipements mis en service avant le 6 juillet 2007 ne permettent pas de respecter ces valeurs.