Vous trouverez ci-dessous les premières lignes d’un article très intéressant sur une petite simplification des procédures d’autorisation des installations classées :
Le 10 octobre dernier, s’est tenu au MEDD un colloque sur "La réglementation des installations classées", organisé par l’AFITE (Association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement). Il a notamment permis de faire le point sur les évolutions probables du régime d’autorisation et de déclaration applicable aux ICPE, pour répondre aux objectifs de simplification du Ministère. Annick Bonneville, Chef du Bureau de la modernisation et de qualité de l’inspection du Service de l’environnement industriel (SEI), a ainsi présenté l’état des propositions de réforme.
Celles-ci visent en premier lieu à polariser la réglementation des autorisations sur les établissements qui, en termes de gestion des risques environnementaux, sont considérés comme prioritaires. La procédure actuelle d’autorisation, longue (plus d’un an), lourde, nécessitant la rédaction d’un dossier très pointu, la réalisation d’études d’impact environnemental et d’une enquête publique qui prenne en compte de façon approfondie le contexte local, serait conservée pour les ICPE dont les activités sont le plus susceptibles d’avoir un impact grave sur l’environnement. Lire la suite...
Source : Cartel EAU
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