LILLE (AFP) – La société Alstom Power Boilers, jugée pour avoir exposé ses salariés à l’amiante à Lys-lez-Lannoy (Nord) de 1998 à 2001, a été condamnée lundi à 75.000 euros d’amende, la peine maximale, et un ex-directeur à 9 mois de prison avec sursis, par le tribunal correctionnel de Lille.
La peine maximale de 75.000 euros d’amende avait été requise le 22 mai à l’encontre de l’entreprise nordiste qui était jugée pour “mise en danger de la vie d’autrui”.
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Un an de prison avec sursis avait été demandé contre l’ancien directeur de l’usine de chaudières à l’époque, Bernard Gomez, qui a été condamné à 9 mois avec sursis et 3.000 euros d’amende pour le même chef et pour non-respect des règles d’hygiène et de sécurité.
La société devra également à verser 10.000 euros à chacun de ses 150 salariés et chacune des associations parties civiles au procès.
“Il n’y a jamais eu aucune société condamnée à une telle somme: 10.000 euros; en général cela ne dépasse pas 500 à 700 euros”, s’est réjoui l’ancien secrétaire du CE du site nordiste, Sylvain Stanesco, en ajoutant: “aujourd’hui on vit une première”.
La société devra en outre afficher le jugement pendant deux mois au siège d’Alstom et le publier dans plusieurs quotidiens nationaux et régionaux.
Lors du procès, la société et M. Gomez avaient répété à plusieurs reprises avoir protégé les ouvriers, et leurs avocats avaient plaidé leur relaxe.
Le jugement du tribunal a été accueilli par des applaudissements dans la salle d’audience où étaient présents une soixantaine de salariés parties civiles.
Certains arboraient des autocollants sur lesquels étaient écrit: “Amiante, Alstom, la multinationale française racaille qui méprise les hommes et les lois de la République”.
Les avocats de la société et de l’ex-directeur, Mes Patrick Maisonneuve et Pierre Cornut-Gentille, ont déclaré à la sortie du tribunal être en “total désaccord” avec le jugement dont ils attendent la copie pour décider s’ils feront appel.
Me Jean-Paul Tessonnière, l’avocat des parties civiles, s’est réjoui que le tribunal ait “fait aujourd’hui une oeuvre utile”. “Là, nous entrons dans des condamnations qui ont un effet immédiatement dissuasif. C’est-à-dire qu’elles sont utiles pour la prévention des risques au travail”, a-t-il estimé.
Source : AFP (4 Septembre 2006).