Adoptée le 13 juin par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi comprend des dispositions sur d’une part, la sécurité nucléaire avec notamment le droit d’information du public et d’autre part, la sureté nucléaire. Elle précise également les règles applicables aux installations nucléaires de base et le transport des substances radioactives. En outre, elle stipule le renforcement du rôle des salariés en matière de prévention des risques.
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- Source : Legifrance