BOSSONS FUTE : Veille législative août 2007

BOSSONS FUTE : Veille législative août 2007

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VEILLE LEGISLATIVE SANTE – SECURITE LISTES DES TEXTES OFFICIELS PARUS EN AOUT 2007

Amiante

Cessation anticipée d’activité | Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

J.O. n°227 du 30 septembre 2007 | Arrêté du 16 mars 2007 | Cet arrêté modifie liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Amiante

Cessation anticipée d’activité | Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’b>allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

J.O. n°227 du 30 septembre 2007 | Arrêté du 3 mai 2007 | Cet arreté modifie et complète la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Amiante

Cessation anticipée d’activité | Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

J.O. n°212 du 13 septembre 2007 | Arrêté du 3 mai 2007 | Cet arrêté modifie et complète modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Code du travail

Situation dangereuse | Décret n° 2007-1404 du 28 septembre 2007 relatif à l’arrêt temporaire d’activité mentionné au II de l’article L. 231-12 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).

J.O. n°227 du 30 septembre 2007 | | Ce décret traite des modalités de l’arrêt temporaire d’activité destiné à mettre fin à la persistance d’une situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Docteur Nicole Motsch (BF)