Environnement – Nouveautes réglementaires

DECLARATION ANNUELLE DES EMISSIONS POLLUANTES
Format électronique – Gaz à effet de serre – Seuil de déclaration des COV
(Arrêté du 27 décembre 2005, JO du 27 janvier 2006)

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE
Sauf contrôle inopiné, les inspecteurs des installations classées doivent informer l’exploitant quarante-huit heures avant la visite.
Interdiction, à compter du 1er janvier 2010, de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable.
(Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, JO du 6 janvier 2006)

DECHETS: DECLARATION ANNUELLE A L’ADMINISTRATION
Transmission des données de l’année 2005 par les déclarants avant le 1er avril 2006. (Arrêté du 20 décembre 2005, JO du 31 décembre 2005).

Source : Enviroveille.com

La suite par ici : www.enviroveille.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *