Bonjour,
je travaille pour une entreprise qui compte depuis plus de deux ans moins de 50 employés. Il y a quelques années, il y avait plus de 50 employés et un CHSCT avait été mis en place.
aujourd'hui en 2010, l'élection des membres du CHSCT par le CE prendra fin.
la société veut arrêter le CHSCT. Peut-elle l'arreter?
est-ce légale ?
si on veut que les réunions continuent qui élira les membres du CHSCT, s'il n'y a plus de CE ?
Peut-on continuer à faire les réunions du CHSCT avec comme membres les délégués du personnel (obligatoire d'en avoir ?), le resp sécurité et le directeur + medecin du travail / inspecteur du travail ?
Cordialement
dissolution du CHSCT
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dissolution du CHSCT
par snoopymaa » 03 Juil 2009 13:31
- snoopymaa
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- Inscrit le: 03 Juil 2009 13:30
Re: dissolution du CHSCT
par comteg » 06 Juil 2009 13:32
Bonjour Snoopymaa
Voici un début de réponse à ta question :
L’obligation de constituer un CHSCT concerne toutes les entreprises et établissements employant au moins 50 salariés.
Dans les établissements employant moins de 50 salariés et, dans ceux de 50 salariés et plus où il n’a pas été possible de créer un CHSCT, les délégués du personnel exercent les attributions du CHSCT. Cette réglementation a été codifiée dans les articles L236-1 à L236-13 du code du travail.
Le CHSCT présidé par le chef d’entreprise ou son représentant dûment mandaté, est composé de membres du personnel élus par un collège comprenant tous les élus titulaires des délégués du personnel et du comité d’entreprise.
Leur nombre et leurs crédits d’heures sont fonction de l’effectif de l’entreprise. Lors de la première séance, ces membres du personnel désignent le secrétaire du comité.
Le CHSCT est composé également de membres à voix consultative : le médecin du travail, le responsable de la sécurité, l’inspecteur du travail et un inspecteur de la CRAM.
Tu pourras trouver la suite de ces éléments en consultant la page suivante : NetPME.fr
Cependant je ne pourrai que t'encourager à essayer de faire comprendre et entendre au responsable de l'entreprise que c'est dans l'intêret de l'entreprise d'avoir un CHSCT si et seulement si vous arriver à travailler ensemble.
Bien à toi.
Voici un début de réponse à ta question :
L’obligation de constituer un CHSCT concerne toutes les entreprises et établissements employant au moins 50 salariés.
Dans les établissements employant moins de 50 salariés et, dans ceux de 50 salariés et plus où il n’a pas été possible de créer un CHSCT, les délégués du personnel exercent les attributions du CHSCT. Cette réglementation a été codifiée dans les articles L236-1 à L236-13 du code du travail.
Le CHSCT présidé par le chef d’entreprise ou son représentant dûment mandaté, est composé de membres du personnel élus par un collège comprenant tous les élus titulaires des délégués du personnel et du comité d’entreprise.
Leur nombre et leurs crédits d’heures sont fonction de l’effectif de l’entreprise. Lors de la première séance, ces membres du personnel désignent le secrétaire du comité.
Le CHSCT est composé également de membres à voix consultative : le médecin du travail, le responsable de la sécurité, l’inspecteur du travail et un inspecteur de la CRAM.
Tu pourras trouver la suite de ces éléments en consultant la page suivante : NetPME.fr
Cependant je ne pourrai que t'encourager à essayer de faire comprendre et entendre au responsable de l'entreprise que c'est dans l'intêret de l'entreprise d'avoir un CHSCT si et seulement si vous arriver à travailler ensemble.
Bien à toi.
L'homme et sa sécurité doivent constituer la première préoccupation de toute aventure technologique.
[Albert Einstein]
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