Les accidents du travail dans les chantiers de bâtiment sont très nombreux et, pour les éviter, le législateur a prévu de rendre obligatoire l’intervention d’un coordonnateur sécurité-santé (Directive européenne 92/57/CEE du 24 Juin 1992, transposée en droit français par la loi 93-1418 du 31/12/93 et le décret 94-1159 du 26/12/94, ci-joints).
C’est au Maître d’Ouvrage de nommer un tel coordonnateur lorsqu’il est requis faute de quoi il risque une amende ou un emprisonnement d’un an.
Un coordonnateur sécurité-santé assure la coordination d’un chantier sous l’angle de :
- La sécurité des travailleurs du chantier lui-même,
- la sécurité de ceux qui seront appelés à intervenir plus tard sur l’ouvrage. (Par exemple, si l’on construit une verrière, il faut prévoir que son nettoyage quotidien ne soit pas dangereux).
Quand faut-il nommer un coordonnateur ?
- Pour les chantiers de Bâtiment ou de Travaux publics concernant la structure ou le clos-couvert d’un immeuble, et réunissant au moins deux entreprises en co-activité,
- ou pour les chantiers de Bâtiment ou de Travaux publics qui comportent des risques particuliers.
Quelles missions doit assumer le coordonnateur ?
- Coordination au stade de la conception (identification des risques, description des moyens qui éviteront les accidents).
- Coordination en cours de chantier.
Ces deux missions peuvent être assumées par la même personne.
Y a-t-il plusieurs types de chantier ?
Oui : Les chantiers qui ne requièrent aucun coordonnateur : rénovation d’appartement, ou chantiers non dangereux avec une seule entreprise, ou petits entretiens, etc.
NIVEAU 3 :
Chantiers sans risque particulier, et réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants.
Le coordonnateur doit :
- tenir un registre-journal du chantier.
- faire une visite d’inspection commune avec les entrepreneurs.
- à la fin du chantier, établir un Dossier d’Intervention Ultérieure (par exemple, pour une verrière, indiquer comment y accéder pour la nettoyer sans danger).
NIVEAU 2 :
Chantier réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, et durant plus de trente jours, et comportant plus de 20 hommes à un moment quelconque.
- ou chantier réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, et comportant plus de 500 hommes-jours (2 hommes pendant 250 jours, ou 4 hommes pendant 125 jours, etc.).
Le maître d’ouvrage doit :
Adresser une déclaration préalable à divers organismes administratifs. Le coordonnateur l’y aidera.
Le coordonnateur doit :
- établir un Plan Général de Coordination,
- faire établir par les entreprises un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé,
- effectuer des visites de chantier,
- tenir un registre-journal du chantier, à la fin du chantier, établir un Dossier d’Intervention Ultérieure.
NIVEAU 1
Chantier réunissant au moins dix entreprises en Bâtiment, y compris les sous-traitants, et comportant plus de 10 000 hommes-jours (20 hommes pendant 500 jours, ou 40 hommes pendant 250 jours, etc.) Les chantiers en copropriété ne sont presque jamais de niveau 1.