Plan de santé au travail

Plan de santé au travail : lancement d’une mission d’expertise sur l’aptitude médicale au travail et le maintien dans l’emploi

Le Plan Santé au travail, adopté en 2005, a retenu l’objectif d’améliorer le dispositif d’aptitude au travail. En effet, lors des visites médicales (d’embauche, périodiques ou de reprise après un congé maladie), les médecins du travail délivrent un avis d’aptitude ou d’inaptitude d’un salarié au poste qu’il occupe.

Cet avis est important car il conditionne l’accès ou le maintien dans l’emploi des salariés, notamment de ceux dont l’état est le plus fragile. Il emporte des conséquences sur l’adaptation de leurs conditions de travail, la protection de leur état de santé, et leur reclassement éventuel.

Ce régime juridique est jugé trop complexe, source d’insécurité juridique tant pour les employeurs que pour les salariés et insuffisamment tourné vers la prévention des risques et le maintien dans l’emploi.

Pour mener à bien cette réflexion, qui fera l’objet d’une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, Gérard Larcher, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, a confié une mission à Hervé Gosselin, conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

Après avoir pris l’avis des experts reconnus dans ce domaine et des partenaires sociaux, Hervé GOSSELIN dressera un état des lieux des pratiques actuelles de la médecine du travail et des difficultés rencontrées. Il soumettra au Ministre, d’ici la fin de l’année, des propositions d’évolution, en s’appuyant notamment sur des expériences étrangères, afin :

  • d’assurer au mieux la prévention et la protection de la santé des salariés au travail,
  • d’encourager l’accès et le maintien dans l’emploi, en particulier pour les seniors et les personnes handicapées, par l’adaptation des postes de travail et le reclassement des salariés inaptes, en prenant en considération les contraintes des entreprises et plus particulièrement des plus petites d’entre elles,
  • de garantir la sécurité juridique du dispositif tant pour les entreprises que pour les salariés.

Sur la base de ces propositions, un travail de concertation sera engagé dans le cadre du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels pour améliorer le dispositif de l’aptitude au travail.

Source : Travail.gouv.fr