Tabac/lieux publics: un « décret » pour l’interdiction avant la fin de l’année

PARIS (AFP) – Le ministre des relations avec le Parlement Henri Cuq a annoncé mercredi soir à Public Sénat la publication avant la fin de l’année d’un « décret » interdisant de fumer dans les lieux publics, « après un débat à l’intérieur du groupe » UMP.

« On prendra un décret certes, mais il n’arrivera pas comme cela (…) il y aura un débat à l’Assemblée et au Sénat, à l’intérieur des deux groupes de la majorité », a déclaré M. Cuq qui était l’invité du « Face à la presse » Public Sénat/Le Parisien.

Si le gouvernement semblait s’orienter vers une interdiction de fumer dans les lieux publics, la question encore en suspens concernait les modalités: soit par décret, soit par voie législative. Le décret, plus rapide, ne requiert pas d’examen devant le Parlement.

« La majorité souhaite être associée, c’est légitime et le Premier ministre a clairement indiqué que naturellement, il associerait sa majorité à cette prise de décision », a poursuivi M. Cuq.

Comme on lui demandait si ce décret serait pris « avant la fin de l’année », il a répondu: « C’est clairement ce qui a été indiqué ».

Il a insisté sur le fait que les députés et sénateurs UMP seraient « associés » à ce décret même s’il s’agit d’une disposition réglementaire.

« Il faut bien se mettre dans l’esprit que ce que souhaitent les députés et les sénateurs de la majorité, lorsqu’il s’agit de dispositions qui relèvent même du domaine réglementaire mais qui sont des dispositions concernant la vie quotidienne des Français, ils souhaitent être associés », a-t-il dit.

Mercredi matin, le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait souhaité une « décision avant la fin de l’année » sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
Il avait indiqué qu’une consultation très large était lancée à partir de ce mercredi sur Internet (www.forum.gouv.fr) ou en écrivant au ministère de la Santé « qui sera terminée avant la fin de l’été ».