Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du code de la santé publique.
- Article 1
La signalisation rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, et prévue à l’article R. 3511-6 de ce code, reproduit le modèle en annexe 1 du présent arrêté.
Toutefois, les signalisations éditées ou imprimées avant la date de parution du présent arrêté et conformes à l’arrêté du 3 janvier 2007, reproduisant le modèle en annexe 2 du présent arrêté, sont réputées valides.
- Article 2
La signalisation à apposer à l’entrée des espaces mentionnés à l’article R. 3511-2 du code de la santé publique reproduit le modèle en annexe 3.
- Article 3
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.
- Article 4
L’arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du code de la santé publique est abrogé.
- Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2007.
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