[INRS] L’étiquetage des produits chimiques évolue

Les règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques en Europe vont changer. Le règlement dit « CLP » vient d’être adopté par le Conseil de l’Union européenne. Après sa publication, ce texte s’appliquera aux secteurs du travail et de la consommation dans tous les Etats-membres de l’Union.

A l’origine de cette nouvelle réglementation, le Système général harmonisé. Le SGH est un ensemble de recommandations internationales en matière de classification et d’étiquetage des produits chimiques adoptées par le Conseil économique et social des Nations unies.

Le règlement CLP permet la mise en application du SGH en Europe pour les secteurs du travail et de la consommation.

Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) a été adopté le 28 novembre 2008. Outre la définition des nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage, ce texte prévoit l’établissement d’une liste de substances possédant une classification et un étiquetage harmonisés au niveau européen ainsi que la mise en place d’un inventaire des classifications et des étiquetages partiellement consultable en ligne. Il fixe également, pour les fabricants ou importateurs mettant sur le marché des substances, une obligation de notifier certaines informations à l’Agence européenne des produits chimiques.

Principaux changements à venir :

  • nouvelle terminologie (par exemple, on ne parle plus de «
  • préparation » mais de « mélange »),
  • nouvelle définition des dangers,
  • nouveaux critères de classification,
  • nouveaux éléments d’étiquetage (pictogrammes, mentions de danger, mentions d’avertissement…).

Ce nouveau texte entrera en vigueur, dans l’ensemble des Etats membres, 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Une période de transition va permettre une mise en œuvre progressive de ce nouveau système de classification, d’étiquetage et d’emballage qui abrogera, en 2015, les directives européennes actuellement appliquées.

De nouvelles règles, de nouvelles classifications, de nouvelles étiquettes avec lesquelles il convient de se familiariser, dès aujourd’hui : l’apparition d’un nouvel étiquetage risque de provoquer une perte de repère chez les salariés. L’employeur devra donc les former au plus vite à la lecture des nouvelles étiquettes.

Pour en savoir plus, consultez le dossier sur le SGH.