Beaucoup de monde se pose la question de l’obligation ou non du CACES.
Sur le plan réglementaire, l’arrêté du 2 décembre 1998 impose à tous les employeurs de délivrer une autorisation de conduite à tout salarié ayant à conduire, de façon habituelle ou occasionnelle :
- des engins de chantier,
- des grues à tour ou mobiles,
- des nacelles élévatrices,
- des chariots automoteurs,
- des grues auxiliaires sur camion,
Trois conditions sont à remplir au préalable :
- vérification de l’aptitude médicale du salarié par le médecin du travail,
- contrôle des compétences théoriques et pratiques du salarié à la conduite en sécurité,
- remise au salarié des consignes de sécurité propres au site où il intervient,
Les Caisse Nationale d’Assurance Maladie a rédigé des recommandations, avalisées par les représentants des professions, définissant la meilleur façon de répondre au deuxième point de ces obligations : délivrance du CACES par des organismes certifiés.
Si vous décidez de mettre en oeuvre une autre procédure que le CACES (formation interne par exempe), il vous faudra, en cas d’accident éventuel, démontrer la qualité de la formation :
- compétences techniques et pédagoriques du formateur,
- programme de la formation, référentiel et durée,
- résultats aux tests de connaissance, …
Cette procédure est possible mais complexe à mettre en oeuvre surtout pour une petite entreprise. La CRAM préconie donc le CACES.
Par ailleurs, les donneurs d’ordres et les coordonnateurs SPS (Sécurité et Protection de la Santé) sur les chantiers sont de plus en plus nombreux à exiger par voie contractuelle que les conducteurs d’engins soient titulaires du CACES.
En conclusion, on ne peut pas dire que les CACES soit obligatoire, cependant il est tout à fait souhaitable que les salariés conduisant les engins en soient titulaires.
La sécurité y gagne à tous les titre.
- Auteur : Côme LE COUR GRANDMAISON
- CRAM des Pays de la Loire