Chalon-sur-Saône cartographie des risques pour mieux s’assurer

En vue du renouvellement de son marché d’assurance en fin d’année, la ville a choisi de qualifier et quantifier précisément ses besoins en matière de risques. Objectif avoué : réduire les coûts tout en restant bien protégé.

Fin 2006, le contrat d’assurance de Chalon-sur-Saône (52000 habitants, Saône-et-Loire) arrivera à échéance. Or la ville a constaté que si les primes ont continuellement augmenté, les indemnisations, elles, n’ont cessé de décroître. « La dégradation des conditions de remboursement des sinistres est flagrante », s’insurge Françoise Rogeon, directeur général des services. Pas question donc de subir les affres des assureurs lors des quatre années que durera le prochain marché. Historiquement, la collectivité est préoccupée depuis de nombreuses années par la sécurité. Elle dispose d’un réseau de relais sécurité, a défini divers plans d’urgence : plan neige, plan crues, plan grand froid, etc. Au niveau sûreté urbaine, elle a l’expérience de deux contrats locaux de sécurité, et elle a contribué à la création d’un Centre européen des métiers de la prévention et de la sécurité, Securial (1). Tout ce contexte a donc poussé la ville de Chalon-sur-Saône à « lever le pied sur les assurances, et à nous auto-assurer dans certains domaines en provisionnant au juste niveau, notamment pour les petits sinistres », explique Françoise Rogeon.

Une photo des risques

Pour cela, la commune s’est attribuée les services d’un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des risques. Sa mission : cartographier les dangers pour la population, pointer les dysfonctionnements pouvant pousser la ville à mal remplir sa mission de service public, recenser tous les risques pouvant engager la responsabilité civile et pénale de la collectivité et définir les probabilités d’occurrence. « Il s’agissait de prendre une photo la plus large possible », indique Bernard Barthélemy, responsable associé du cabinet de conseil Capsicom. « Nous avons relevé environ 350 risques. Mais ceci n’est évidemment pas exhaustif. » Le document ainsi produit, le Plan prévisionnel des risques (PPR), continuera en effet d’être enrichi et actualisé par les agents en charge du projet. Ces 350 risques ont été triés (grâce à un outil informatique adéquat) et répertoriés en 22 grandes familles qui ont donné lieu à la définition d’autant de programmes d’action. Cet inventaire, qui a nécessité une quarantaine d’entretiens, des visites sur sites, la création de sept groupes de travail, « a remis en évidence des risques déjà connus mais nous a aussi permis de bénéficier d’un regard nouveau porté par un œil extérieur et critique nous amenant à nous poser les bonnes questions. Cette phase a suscité une prise de conscience nouvelle des responsabilités et a débouché sur des programmes d’actions concrètes à court et moyen termes », analyse Françoise Rogeon, avec quelques répercussions sur les modes de fonctionnement communaux. La ville et le CCAS ont adopté, suite à ce PPR, un nouvel organigramme.

Auto-assurance

Pour le renouvellement du marché de l’assurance, ce PPR permet d’avoir les idées claires. Avec l’aide de son cabinet conseil, Chalon-sur-Saône a rédigé son cahier des charges (en passe d’être publié). « L’objectif majeur vise à obtenir un marché fructueux, et (…) une diminution significative des primes d’assurances tout en conservant un bon niveau de garanties », espère Françoise Rogeon. « Il nous appartient de définir de manière précise la part que la ville entend conserver en auto-assurance et donc de provisionner en conséquence. Ce travail de sélection et d’évaluation est délicat. Il devra s’établir dans un cadre de grande prudence, la collectivité n’ayant pas l’habitude de pratiquer l’auto assurance. Le prochain marché sera passé à la fois par la ville et le CCAS grâce à la mise en place d’un groupement de commandes. » Cette démarche va réduire le périmètre de l’assurance et permettre de maîtriser les franchises. Pour les petits sinistres (dus à des actes de vandalisme, petits accidents…), la mairie payait en effet des franchises importantes mais touchait de faibles primes. Cela ne sera dorénavant plus le cas. Idem pour les bâtiments vétustes pour lesquels l’administration sait pertinemment, qu’en cas de sinistre, elle ne fera pas reconstruire. Au lieu de les assurer en valeur à neuf pour toucher une prime, elle préfère renoncer à « spéculer sur ce risque », selon les mots de Bernard Barthélemy de Capsicom. La collectivité s’est ainsi aperçue que « 30% de la surface bâtie de la ville ne méritait pas d’assurance. » Sans prendre de risques supplémentaires et avec des économies à la clé.