Circulaire DRT n° 2006/10 du 14 avril 2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs.

L’objectif d’une sécurité maximale des salariés exposés aux risques industriels majeurs, que sont les risques technologiques, impose l’organisation de mesures particulières mises en oeuvre par les employeurs et associant davantage les salariés et leurs représentants.
Conformément aux objectifs de la politique nationale du travail, et dans le souci d’améliorer constamment les conditions de santé et de sécurité des travailleurs exposés à des risques élevés, il est nécessaire de poursuivre les efforts déjà entrepris visant à renforcer l’application effective des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité dans les entreprises classées SEVESO, l’organisation de la coactivité dans de tels sites appelant une vigilance toute particulière de la part des agents de contrôle. L’objet de la présente circulaire est précisément d’expliciter les plus récentes de ces dispositions.

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