PARIS (AFP) – L’Assemblée nationale a voté mardi l’interdiction du stockage en France des déchets radioactifs venus de l’étranger lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur les déchets radioactifs.
Les députés ont adopté ainsi un article du projet de loi prévoyant que des déchets étrangers ne peuvent être introduits en France qu'”à des fins de traitement ou de recherche”.
En cas de retraitement en France de combustibles radioactifs usés étrangers, l’autorisation d’entrer sur le sol français dépend d’un accord intergouvernemental et n’est possible que si les déchets issus du traitement ne restent en France que pendant une durée limitée par l’accord.
Les députés ont adopté un amendement stipulant que les textes de ces accords intergouvernementaux seront publiés au Journal officiel pour plus de transparence.
Yves Cochet (Vert) s’est élevé contre cet article estimant qu’il était “favorable au lobby nucléaire” et “permettait à Areva de faire ce qu’elle veut sous prétexte de traitement ou de recherche”.
Un peu plus tôt, l’Assemblée a voté, dans une version réécrite par les députés, la poursuite des recherches sur la gestion des déchets radioactifs selon les trois axes définis en 1991 par la loi Bataille pour les substances les plus dangereuses.
Ces trois axes “complémentaires” sont la “séparation-transmutation” (transformation des éléments radioactifs pour diminuer leur durée d’activité), l’entreposage de long terme (100 à 300 ans au lieu des 50 à 100 ans actuels) et le stockage réversible en couche géologique profonde pour les déchets les plus radioactifs, qui ont une durée de vie de plusieurs milliers voire plusieurs centaines de milliers d’années.
Les députés ont également voté la création d’un plan national de gestion des déchets radioactifs.
Ce plan dresse notamment “le bilan des modes de gestion existants”, “recense les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage et précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage”.
Ce plan, établi par le gouvernement, est mis à jour tous les trois ans par décret.
Les députés ont adopté un amendement du rapporteur Claude Birraux (UMP), qui rappelle que “la responsabilité des déchets radioactifs incombe à leurs producteurs”.
Ils ont également voté un article supplémentaire stipulant que les “propriétaires de déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015 les conditionnent au plus tard en 2020”. Fin 2004, seuls 36 % de ces déchets étaient conditionnés, selon l’inventaire national des déchets radioactifs.
Le débat sur les déchets radioactifs a été interrompu pour permettre l’examen mardi soir de la proposition de loi remplaçant le CPE et reprendra après le vote de celle-ci.