Guide d’analyse pour l’élaboration du protocole

QUELQUES DÉFINITIONS

Opération de chargement et déchargement :
Toute activité concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ou à l’enlèvement de celui-ci, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets ou matériaux de quelque nature que ce soit.

Cette définition très large, qui ne fait pas référence à une durée, conduit à prendre en compte tous les éléments entourant le chargement et le déchargement (et non les seules opérations de manutention), y compris notamment :

  • la circulation du véhicule dans l’enceinte de l’entreprise d’accueil, c’est-à-dire l’établissement mais aussi ses dépendances et chantiers situés à proximité et où il existe des interférences d’activités,
  • l’accès aux postes de chargement et de déchargement (procédure de mise à quai par exemple),
  • les opérations de préparation du véhicule (bâchage et débâchage …).

Sont concernées :

  • les entreprises dites d’accueil : entreprises industrielles, commerciales et agricoles* expédiant et/ou recevant des marchandises, à l’exception :

– des chantiers clos et indépendants soumis au décret du 26 décembre 1994

– des mines et carrières et leurs dépendances

  • les entreprises dites extérieures : qui assurent le transport de marchandises et font intervenir un ou des salariés ponctuellement ou régulièrement dans l’enceinte d’une entreprise d’accueil qui leur remet de la marchandise ou en reçoit.

– les entreprises de transport public
– les entreprises de location de véhicules
– les entreprises de transport pour compte propre
– les commissionnaires s’ils effectuent physiquement les opérations de transport

*Arrêté du 4 juillet 1996 (J.O. du 12 juillet 1996 – page 10 508)

Un protocole de sécurité c’est :
L’adaptation par arrêté du 26 avril 1996 aux opérations de chargement et de
déchargement du plan de prévention prévu par le décret n° 92-158 du 20 février 1992 relatif à la prévention des risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure.

Un document écrit entre l’entreprise dite d’accueil (expéditeur de la marchandise ou destinataire ou encore opérateur de transport) et le transporteur qui comprend :

  • les informations et indications utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération,
  • les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chacune des phases de sa réalisation.

L’arrêté distingue trois situations qui conditionnent les procédures d’échange
d’informations et d’élaboration du protocole de sécurité entre l’entreprise d’accueil et le transporteur :

  • le protocole est élaboré dans le cadre d’un échange préalable à la réalisation de chaque opération (article 3) ;
  • lorsque les opérations revêtent un caractère répétitif, un seul protocole peut être établi (article 4) ;
  • lorsque le prestataire n’est pas connu, l’échange d’informations a lieu sur le site d’accueil (article 5) et les moyens appropriés peuvent recouvrir notamment :

– l’accueil physique à l’entrée de l’établissement avec échange d’informations et transmission de consignes,
– la remise de documents suffisamment précis sur la nature des risques :
difficultés topographiques, particularités des quais de déchargement,
moyens de levage, présence de personnel, plan de circulation, nature des
flux à l’intérieur de l’établissement …

DÉMARCHE PROPOSÉE

  • Vous êtes transporteur et vous avez réalisé l’autodiagnostic des risques propres à votre activité,
  • Vous êtes responsable d’entreprise d’accueil et vous avez réalisé l’autodiagnostic des risques propres à votre activité,

La confrontation de vos diagnostics respectifs vous permettra de mener une
évaluation a priori des risques liés à l’interférence de vos activités.

Une méthode d’analyse inspirée du diagramme des causes à effet* vous aidera à repérer les situations à risque. Ce diagramme en “ arête de poisson ” représente graphiquement l’ensemble des causes possibles de dysfonctionnement.

* Diagramme d’ISHIKAWA (Kaoru ISHIKAWA a notamment publié un ouvrage traduit en français : Principes
généraux des cercles de qualité – PARIS – AFNOR-AFCIQ – 1981)

Pour chaque type de cause (organisation, matériel, marchandises, milieu, hommes), on inscrit celles qui paraissent entraîner une situation à risque. Leur évaluation permettra de déterminer les mesures de prévention à mettre en oeuvre et les informations nécessaires à une coactivité en sécurité. Vous trouverez en annexes quelques références réglementaires et bibliographiques classées suivant les cinq rubriques ci-dessus.

Remarques :
Pour chaque éléments à prendre en compte il faudra évaluer l’information en terme de :

  • Informations et/ou mesures existantes
  • Améliorations à apporter en matière de prévention.

Elément à prendre en considération au niveau de l’organisation :

Conditions d’accueil du conducteur :

  • Existence d’un point d’accueil.
  • Personne chargée de cet accueil.
  • Modalités d’accueil.
  • Formalités administratives.
  • Langue parlée et document traduit.
  • Modalités de gestion des temps d’attente éventuels.
  • Installations mises à disposition : local de repos, installations sanitaires, téléphones, restauration, …
  • Modalités de chargement ou de déchargement.

Horaires

  • Date et heure d’arrivée du véhicule.
  • Intervention : heure de début et durée prévisible.
  • Heures d’ouverture et de fermeture de l’entreprise d’accueil.
  • Consignes de sécurité en dehors des heures ouvrées (dispositif d’alarme, moyens d’appel d’urgence, mesures spécifiques de secours si travail de nuit ou isolé) ou autres cas exceptionnels.

Secours

  • Localistion des points d’appel d’urgence.
  • Numéros d’appel d’urgence.
  • Plan de secours d’urgence.
  • Personnes chargées des premiers secours.
  • Infirmerie.

Affichage

  • Nom du Médecin du Travail de l’entreprise d’accueil.
  • Réglement intérieur.

Eléments à prendre en considération au niveau du Milieu :

Extérieur

  • Plan d’accès à l’entreprise.

Plan de circulation intérieure

  • Localisation du parking intérieur.
  • Implantation du local de repos, installation sanitaires, téléphones, restauration,…
  • Localisation des points d’appel.
  • Localisation du point d’accueil.
  • Modalités d’accès et de stationnement aux zones de chargement ou de déchargement.
  • Limitation de vitesse.
  • Sens de circulation.
  • Zones à danger spécifique.
  • Zones interdites.
  • Circulation piétonne.
  • Bureaux administratifs.

Spécificités de l’entreprise d’accueil

  • Activité.
  • Consignes générales de sécurité.
  • Risques inhérents à cette activité.
  • Moyens de prévention spécifiques nécessaires.
  • Equipements de protection individuelle (casques, chaussures, lunettes, protection auditives, gants,…)
  • Risques particuliers.

Aire de chargement ou de déchargement

  • Type : quai, aire, silo, trémie,…
  • Dimensions.
  • Eclairage.
  • Eléments de liaison entre véhicules et aires de chargement et de déchargement.

Eléments à prendre en considération au niveau des Marchandises

Nature

  • Denrées périssables.
  • Matières dangereuses.
  • Marchandises « généales », autres :
  • Etat : solides, liquides, gazeux, pressions, …
  • Fonds et valeurs.
  • Animaux vivants.

Conditionnement

  • Vrac
  • Palettes
  • Colis
  • Colis non palettisés
  • Conteneurs
  • Caisses mobiles
  • Spécificité : cerclage, film étirable, housse, big-bag, roll-containeurs, …

Quantité

  • Nombre
  • Poids
  • Volume

-…

Risques inhérents aux marchandises transportées

  • Précautions et suggestions particulières.

Eléments à prendre en considération au niveau du Matériel

Véhicule de transport

  • Type
  • Caractéristiques

Matériel de manutention manuelle

  • Diables
  • Transpalettes
  • Roll-containeurs

Matériel de manutention mécanisé

  • Hayons élévateurs, ponts, paltes-formes élévatrices, transpalettes, …
  • Quais mobiles.
  • Grues hydrauliques sur porteur.
  • Ponts roulants, …
  • Chariots automoteurs
  • Convoyeurs à rouleaux ou à bande

Fourniture du matériel

  • Entreprise d’accueil
  • Entreprise de transport
  • Résultats des vérifications périodiques

Consignes d’utilisation du matériel de manutention

  • Manuel
  • Mécanisé

Eléments à prendre en considération au niveau des Hommes

Langue

  • Parlée (par le conducteur et au sein de l’entreprise d’accueil).
  • Ecrite (par le conducteur et au sein de l’entreprise d’accueil).

Attributions

  • Nom du responsable de l’entreprise d’accueil désigné dans le cadre du protocole, fonction, délégation de pouvoir.
  • Salariés affectés aux opérations de chargement et de déchargement : nombre, noms et qualifications, appartenance entreprise d’accueil ou effectuant le transport.

Autorisations

  • Accès particulier aux zones sensibles.
  • Conduite du matériel.

Formation du conducteur

  • Date de la Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO)
  • Date de la Formation Continue Obligatoire de Sécurité (FCOS)
  • Spécifique (matière dangereuses)

Conseiller à la sécurité

  • Désignation
  • Formation
  • Responsabilité

Equipement de Protection Individuelle

  • Fournis par l’entreprise d’accueil
  • Fournis par l’entreprise de transport

Avertissement

Vous venez de réaliser le diagnostic et vous avez pu ainsi repérer les risques d’interférence vous permettant de décider des mesures de prévention à mettre en oeuvre.

N’oubliez par que votre autodiagnostic correspond à une situation donnée à un instant précis.

Toute modification nécessitera une nouvelle analyse (par exemple réaménagement du plan de circulation dans l’entreprise d’accueil pendant la réalisation de travaux, utilisation de véhicules de transport de gabarits différents)

Après avoir demandé à quelques entreprises régionales de tester le projet de ce guide, certaines d’entre elles ont notamment suggéré d’y intégrer un modèle de protocole. Celui-ci ne peut entrer dans un cadre type.
C’est un document spécifique adapté à chaque opération ; les opérations de chargement et de déchargement étant par nature évolutives, il est impératif de reprendre périodiquement votre analyse afin de réactualiser votre document.
Vous trouverez ci-après, un canevas vous permettant d’organiser les informations recueillies dans les grilles d’analyse afin d’établir votre propre protocole de sécurité.