Début janvier, chaque établissement reçoit la notification de taux “Accidents du Travail”. Si ce taux est miwe ou individuel (effectif de l’entreprise égal ou supérieur à 10 salariés), la Caisse Régionale adresse, par pli séparé, une feuille de calcul.
Ce document permet de mieux comprendre le calcul de votre taux de cotisation AT-MP.
- 1 : Ligne téléphonique directe, permet d’obtenir le gestionnaire de votre dossier.
- 2 : Adresse d’expédition du document. Les entreprises à établissement multiples peuvent demander à la CRAM une centralisation de l’envoi de tous les documents.
- 3 : Identifie l’établissement dans le fichier de la caisse régionales.
- 4 : Identifie le ou les taux attribués.
- 5 : Ce code, issu de la nomenclature des risques, est libellé en clair dans la zone 11.
- 6 : Précise la présence ou non d’un taux bureau.
- 7 : Code de rattachement d’une activité à une branche d’activité. Il existe 9 branches de AA à II (AA – Métalurgie, II – Service II et travail temporaire).
- 8 : Adresse de l’établissement ou s’exerce l’activité.
- 9 & 10 : Coordonnées et références de l’URSSAF compétente pour le recouvrement des cotisations.
- 11 : Libellé en clair de l’activité exercée dans l’établissement.
- 12 : Effectif de la section d’établissement concernée par le calcul.
- 13 : Effectif global de l’enterprise. Celui-ci permet de déterminer le mode de tarification applicable à chacun des établissements.
- 14 : Le taux de cotisation de l’année N est calculé à partir des données des années N-4, N-3 et N-2. Il s’agit d’une période triennale glissante appelée période de référence.
- 15 : Masse des salaires déclarés au titre de la période de référence.
- 16 : Totalisation des colonnes “Frais médicaux”, “Frais de pharmacie”, “Hospitalisation”, “Indemnités journalières”, des comptes employeux de l’établissement pour la période de référence.
- 17 : Montant des indemnités versées au titre des Incapacités Permanentes inférieures à 10%.
- 18 : Montant des capitaux représentatifs des accidents mortels et des accidents avec Incapacité Permanente Partielle égale ou supérieure à 10%.
- 19, 20 & 21 : Ces majorations fixées par arrêté ministériel chaque année couvrent des dépenses non imputées directement au compte employeur (couverture du risque trajet, couverture de la gestion du fonds national des AT, compensation inter-régimes, compte spécial, …).
- 22 : Il s’agit des cumuls des zones, 16, 17 & 18.
- 23 : Le taux brut = (dépenses x 100)/salaires.
- 24 & 25 : Le taux net réel résulte de la combinaison du taux brut et des majorations forfaitaires. La zone 25 est l’arrondi de la zone 24.
- 26 : Depuis le décret du 16 octobre 1995, le taux de l’année N est limité à la hausse ou à la baisse au regard du taux N-1.
- 27 : Le taux collectif n’est utlise que pour les établissements à taux mixte.
- 28 & 29 : La fraction du taux réel est l’une des composantes du taux mixte avec la fraction du taux collectif. L’importance de chacune des deux fractions est proportionnelle à l’effectif de l’entreprise.
- 30 & 31 : Ces rubriques ne sont alimentées que lorsque l’établissement relève du taux mixte.
- 32 : Taux résultant de l’application des butoirs (rubrique 26).
- 33 : Taux figurant sur les notifications.
- 34 : Date d’application du taux.
Ces informtions sont issues Prévention Entreprise par la CRAM des Pays de la Loire.
- Auteur : Yann SALMON
- CRAM des Pays de la Loire