Le calcul du taux de cotisation AT/MP (taux CRAM) avant le 1er Janvier 2012

/! Attention cette article porte sur l’ancienne méthode de calcul /!

Le taux de cotisation AT/MP, dit « taux CRAM », véritable indicateur de l’accidentologie et des maladies professionnelles pour les entreprises ou la branche professionnelle, peut s’avérer difficilement interprétable.
Règle de calcul compliquée, taux mixte, taux propre, majorations… Autant de facteurs qui font que beaucoup d’entreprise n’arrivent pas à le déchiffrer.

1. – Règles générales du calcul du taux

Le taux de cotisation AT/MP (que nous appellerons le taux CRAM), est calculé sur trois ans. Le but est de lisser ce taux (par exemple, un AT grave sera supporté sur trois ans par l’entreprise en fonction de son mode de tarification expliqué ci-dessous).
De plus, le taux AT/MP de l’année n est calculé en fonction de l’accidentologie de l’entreprise ou de la branche professionnelle des années n-4, n-3 et n-2.

Comment se calcule ce taux?

Le taux brut :

Son mode de calcul pour l’année n est le suivant :
((Somme des montant des indemnités des années n-4, n-3, n-2)*100/somme de la masse salariale des années n-4, n-3, n-2))

Le taux net :

taux net = (taux brut + taux accident de trajet) * 1,43 + forfait de compensation interrégime

Remarques : Le taux d’accident du trajet est commun à la branche professionnelle : l’entreprise ne supporte donc pas directement les coûts de ses accidents de trajets, ce taux étant calculé par branche professionnelle et commun à la branche quelque soit le nombre de salariés de l’entreprise).

1,43 % correspond aux frais de gestion (source 2001) par la CRAM (43 % du taux brut et des accidents de trajet)

2. – Entreprises de 1 à 9 salariés

Le taux est collectif, c’est à dire qu’il est commun à toute la branche professionnelle. Il est calculé en fonction des accidents du travail et des maladies professionnelles (des indemnités versées par la CRAM)de la branche entière.

Le but de cette tarification est que les TPE ne supportent pas la totalité des coûts de leurs accidents, mais ces coûts sont « lissés » sur l’ensemble de la branche d’activité professionnelle (les coûts d’un AT grave pourraient contraindre beaucoup de TPE à une faillite financière).

3. – Entreprises de 200 salariés et plus

Le taux de cotisation est réel : l’entreprise supporte l’ensemble des coûts des indemnités.
Le calcul du taux ci-dessus est calculé selon les indemnités de l’entreprise concernée.

4. – Entreprises de 10 à 199 salariés

Le taux de cotisation est mixte
Le taux comprend en effet une fraction du taux réel de l’entreprise et une fraction du taux collectif à la branche professionnelle, ces fractions étant proportionnelles au nombre de salariés.
Cette fraction se calcule ainsi :
Fraction du taux réel : (eff entreprise -9)/191
Fraction taux collectif : 1 – (eff entreprise -9)/191

Régulation de la variation du taux
Le taux pour les entreprises relevant du taux mixte et réel ne peut pas augmenter de plus de 25% si le taux de l’année précédentes était supérieur à 4%.
De même, il ne peut pas baisser de plus de 20% si le taux de l’année antérieure était inférieur à 4%.

5. – Régimes particuliers

Les entreprises du BTP :
Le coût des AT et maladies graves et mortels sont calculés collectivement à la branche d’activité.

les sièges sociaux et bureaux :
Ils bénéficient d’un « taux bureau », peu élevé.

Les établissements nouveaux
Ils bénéficient d’un taux collectif pendant trois ans, quelques soient leur nombre d’employés.

NB : combien me coûte un accident du travail en terme de cotisation?

Si le taux est collectif, le coût de l’accident est réparti sur toute la branche.

si le taux est individuel, étant donné que le calcul du taux CRAM se fait sur trois ans avec deux années d’antériorité, ce calcul peut paraître difficile.
Il est le suivant :

Pour un accident du travail survenu en année n :
Si MS est la masse salariale et M le montant des indemnités :

Montant total versé à la CRAM par l’entreprise pour un AT survenu en année n =

M*100/(MS n-2 + MS n-1+ MS n)* (1+43%)* MS n+2 +
M*100/(MS n-1 + MS n + MS n+1)* (1+43%)*MS n+3+
M*100/(MS n + MS n+1+MS n+2)* (1+43%)*MS n+4

6. – Taux CRAM : avantages et inconvénients de ce calcul de taux

L’avantage principal du taux est qu’il est calculé en fonction de l’effectif de l’entreprise, et donc que les petites entreprises ne supportent que partiellement le coût de leurs AT et MP, qui pourraient les contraindre à la faillite en cas d’AT grave ou de maladie professionnelle (pour information, le coût d’une surdité professionnelle était de l’ordre de 60 000 € en 2000).

De plus, ce coût est incitatif, puisque les grandes entreprises supportent l’ensemble des coûts des AT et MP, ceci les incite à faire de la prévention afin de réduire ces coûts.

Enfin, il est calculé sur trois ans, ce qui permet de lisser le taux en cas d’AT grave ou MP.

L’inconvénient de ce calcul du taux est que les petites entreprises n’ont pas d’incitations financières pour mettre en oeuvre des mesures de prévention, leur taux, quoi qu’il arrive reste celui de la branche. C’est pourquoi l existe cependant des ristournes suite à la mise en place d’actions de prévention, ou à l’inverse des majoration en cas de non réalisation des mesures.

Enfin, le taux est calculé avec un an de « décalage » et calculé sur les trois années antérieures, l’entreprise a donc du mal à interpréter réellement ce taux et ne voit aussi pas clairement les répercussions des accidents du travail et maladies professionnelles.

Sources :

http://www.cram-pl.fr/risques/actions_prevention/enseignement/statistiques_generales.ppt

http://www.cram-pl.fr/risques/tarification/principes/regles_calcul_taux.htm#01

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, CRAM Nord-Picardie, 07/2000.