Les députés ont achevé l’examen du projet de loi sur l’eau

Par Souk CHANTHALANGSY

PARIS (AFP) – Les députés ont achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l’examen du projet de loi sur l’eau avec le débat sur le principe « pollueur-payeur » que certains souhaitent voir appliqué de façon plus sévère aux agriculteurs pour l’utilisation des nitrates et des pesticides.

Le projet de loi doit faire l’objet d’un vote solennel le 30 mai, après la semaine de congés parlementaires.

Commencés le 11 mai, les travaux –quelque peu perturbés par la motion de censure PS autour de l’affaire Clearstream et le retard sur le projet Sarkozy sur l’immigration– se sont déroulés dans un climat serein. Ils se sont achevés avec le débat sur les « redevances pollutions », principal point de friction du texte, qui a révélé un net clivage gauche-droite.
Partisans et adversaires d’un alourdissement des « éco-taxes » pour les agriculteurs, gros utilisateurs de pesticides et de nitrates, se sont affrontés sur cette question, dont UFC-Que Choisir et France Nature Environnement ont fait leur cheval de bataille.

Les députés ont adopté dans la nuit une nouvelle assiette de la redevance de pollution sur les élevages, basée sur « le nombre d’unités de gros bétail », à raison de « trois euros par unité » maximum. Ils ont aussi précisé que l’assiette de la redevance pour « pollutions diffuses » (pesticides et de nitrates) était basée sur « la quantité des substance très toxiques, toxiques ou dangereuses pour l’environnement contenus dans ces produits ».
Fruit de compromis entre acteurs, usagers et lobbies industriels, le texte de Nelly Olin (Ecologie) a pour objectif de parvenir à « un bon état écologique des eaux » en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000.

Durant ces quatre jours d’examen, les députés ont adopté une série de mesures touchant à la préservation de la qualité de l’eau (contrôle des produits biocides et engrais, taxe sur les produits phytosanitaires en fonction de leur dangerosité), et à l’économie de l’eau (fin du service gratuit de l’eau aux administrations, compteur d’eau individuel dans les logements neufs, « priorité » à l’eau potable, crédit d’impôt pour les systèmes de récupération d’eaux pluviales).

Ont été aussi adoptés des dispositifs de préservation de l’eau et des milieux aquatiques tels la lutte renforcée contre le braconnage et la destruction de frayères, l’entretien des rivières pour préserver l’éco-système et faciliter la migration piscicole, le contrôle des digues et ouvrages hydrauliques, la sanction pour stationnement abusif de péniches et la création d’un « Fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines et industrielles ». Ils ont entériné dans la soirée la création d’un Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), qui remplacera le Conseil supérieur de la pêche et deviendra l’unique organisme chargé de la surveillance des cours d’eau.

En revanche, l’Assemblée a supprimé plusieurs dispositions, introduites par les sénateurs, parmi lesquelles la possibilité pour les communes ou leurs groupements d’instaurer une taxe sur l’eau de ruissellement, et le Fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement. Après le vote des députés, le projet de loi, que le gouvernement souhaite voir définitivement adopté avant la trêve estivale, poursuivra sa navette au Sénat pour une deuxième lecture.