L’organisation de la prévention et de la maîtrise des risques professionnels en France

SCHEMA ORGANISATIONNEL DE LA PREVENTION

Cette organisation est définie dans le schéma ci après et détaillée par la suite :

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I – AU NIVEAU NATIONAL

  • CNAMTS

La CNAMTS gère la branche accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de la sécurité sociale. Dans ce cadre, elle définit les grandes orientations de la politique de prévention de cette branche. Elle coordonne les actions des différents services de prévention des CRAM et des Caisses Générales de la Sécurité Sociale (CGSS). Elle consolide les différentes statistiques relatives à ce sujet.

  • INRS

L’INRS est le support technique et scientifique de la CNAMTS, des CRAM et des CGSS. Il intervient au travers d’études et de recherches dans le domaine de la prévention des risques professionnels, ainsi qu’au travers de formations, d’informations et de publications de documents de synthèse sur des thèmes donnés.

  • ANACT

L’ANACT intervient comme interlocuteur privilégié des entreprises, dès lors qu’il s’agit de faire évoluer les conditions de travail, qu’elles sont techniques ou organisationnelles. Elle a une activité de collecte et d’exploitation des informations, de même qu’un rôle de publication d’informations.

  • BPPBTP

L’OPPBTP, comme son nom l’indique, contribue par son action à la prise en compte de la prévention dans le secteur spécifique du bâtiment et des travaux publics. Il est financé pour partie via une cotisation des entreprises de ce secteur.

  • INRS

L’IRSN est un EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial). Il dépend conjointement des Ministères de la Défense, de l’Ecologie, de l’Industrie, de la Recherche et de la Santé. Son rôle est d’exercer une mission d’expertise et de recherche dans le domaine des risques liés aux rayonnements ionisants, qu’ils soient d’origine naturelle ou utilisés dans le cadre de process industriels ou médicaux.

Pour compléter cet ensemble, il convient de signaler enfin l’existence de l’Institut de Veille Sanitaire (IVS). Cet Institut, récent, est chargé de détecter les menaces pour la santé publique et d’en alerter les pouvoirs publics, afin qu’ils prennent les dispositions nécessaires. Pour ce faire, il rassemble, analyse et synthétise les connaissances sur les risques sanitaires, au travers du recueil et du traitement des données épidémiologiques. Son domaine d’action inclut de fait les risques d’origine professionnelle.

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II – AU NIVEAU REGIONAL

  • L’inspection du travail :

Elle a pour mission de :

  • contrôler l’application de la réglementation du travail et notamment la partie relative à la sécurité et à la santé au travail,
  • conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations en la matière,
  • le cas échéant de sanctionner, via les mises en demeure et les procès verbaux les carences constatées en matière de sécurité et de santé au travail.

Pour exercer ses missions, l’Inspection du Travail dispose de pouvoirs, comme le droit d’accès à tous les lieux de travail et aux divers documents de l’entreprise, le droit de faire recourir à des expertises. Il est membre de droit du Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de toutes les entreprises. Enfin, le Code du Travail prévoit son information systématique par les entreprises dans un certain nombre de cas : rédaction de plans de prévention, ouverture de chantiers, modification substantielle des conditions de travail…

  • Le médecin du travail :

Sa mission consiste à prévenir les altérations de la santé des salariés, altération qui serait liée à une activité professionnelle. Il réalise sa mission au travers du suivi médical des salariés, le cas échéant via une surveillance médicale spéciale. Il est responsable de se prononcer sur l’aptitude d’un salarié à un poste de travail. Par ailleurs, il dispose de temps (le « tiers temps ») pour visiter les locaux, se prononcer sur les risque présents et le cas échéant demander des améliorations.

  • La CRAM :

Via son service prévention, elle est à même de demander aux employeurs des améliorations en matière de sécurité et de conditions de travail. Comme pour l’Inspecteur du Travail, son personnel dispose d’un droit d’accès aux locaux de travail. Son moyen d’action, lorsque ses préconisations ne sont pas suivies d’effet, est lié aux injonctions, c’est à dire aux surprimes qu’elle peut imposer aux entreprises ne prenant pas en compte suffisamment la prévention.

  • Les ARACT :

Les ARACT sont les relais régionaux de l’ANACT. Elles sont gérées par les partenaires sociaux. Elles interviennent pour toute question relevant des conditions de travail : prévention des risques professionnels, sécurité et santé au travail, organisation du travail, maintien et développement des compétences, conception et aménagement des systèmes de travail…

Les délégations régionales de l’OPPBTP proposent des formations, des informations et des conseils via des visites de chantier aux entreprises du BTP.

Au niveau régional, ce dispositif est complété par les centres de consultation de pathologies professionnelles implantés dans les centres hospitaliers universitaires. Ils ont pour objectif d’aider le médecin du travail à établir le diagnostic de l’origine professionnelle d’une maladie.