Premier round de négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les partenaires sociaux ont ouvert, mardi 20 décembre, un nouveau chantier de négociations sur les maladies professionnelles et les accidents du travail.
Prévue par la réforme de 2004 sur l’assurance maladie, cette concertation doit permettre de réformer le système de cotisation, à la charge exclusive de l’employeur. Affichant un déficit de 530 millions d’euros, ce système « ne joue plus aucun rôle de levier pour inciter les entreprises à la prévention », selon le ministre délégué à l’Emploi, Gérard Larcher. Lors de cette première séance, le patronat et les syndicats se sont contentés de déclarations liminaires et de la définition d’un calendrier. Le Medef a d’entrée de jeu proposé aux syndicats l’instauration d’une cotisation salariée. Jusqu’ici en effet, les employeurs assuraient seuls le financement de la branche. Les syndicats ont évidemment refusé cette mesure. Les partenaires sociaux sont convenus de la nécessité de moderniser et remettre à plat le système, notamment en termes de réparation, et semblent d’accord pour que la branche AT-MP reste dans le giron de la Sécurité sociale. Cette question sera au coeur de la prochaine réunion plénière, programmée le 3 février prochain, au cours de laquelle le patronat devrait présenter un projet d’accord sur la gouvernance du système en vue d’arriver à une signature, sur ce point, avant l’été. Enfin, quatre groupes de travail dédiés à la tarification, à la réparation et au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), au diagnostic de la situation et, enfin, à la prévention des risques professionnels vont être lancés. Sur ce dernier point, les partenaires s’interrogent sur la façon d’articuler ce thème avec les négociations sur la pénibilité du travail déjà engagées par ailleurs.

Source : Preventica