Pour la seconde année consécutive, le gouvernement français s’associe pleinement à la journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail organisée le 28 avril par l’Organisation internationale du travail (OIT).
Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, partage pleinement l’objectif de cette journée de sensibilisation de la population à la prévention des accidents et maladies liés au travail. Il a fait de cette prévention une de ses priorités politiques qui s’est traduite par le Plan national Santé au Travail 2005-2009 (PST) adopté en février 2005. Un an après, les principales actions prévues par ce plan sont bien engagées :
L’évaluation des risques
L’expertise scientifique des risques professionnels a été renforcée avec la création de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET). Cette agence publique est chargée de coordonner un réseau d’organismes spécialisés, afin de fournir à l’Etat une évaluation indépendante des risques. L’agence a commencé ses travaux, qui portent en priorité sur les produits chimiques. Des scientifiques ont déjà été recrutés à cet effet et 8,6 millions d’euros ont été alloués en 2006 (5,6 millions en 2005) pour conduire des études dans le champ de la santé au travail.
La réglementation et son application.
Plusieurs réglementations importantes ont été renforcées pour mieux protéger les travailleurs par exemple dans le domaine du bruit ou des produits chimiques (fixation de valeurs limites). Pour améliorer la protection des salariés encore exposés à l’amiante, un décret va étendre les obligations de formation, de compétences et de sécurité des entreprises du secteur du désamiantage et du BTP. Une campagne d’information sera lancée par l’INRS pour aider les professionnels du BTP (maçons, plombiers, électriciens…) à reconnaître les matériaux contenant de l’amiante et à prendre les mesures de prévention adaptées. Les contrôles de l’inspection du travail ont été intensifiés dans les entreprises, notamment dans les chantiers de désamiantage. De nouvelles opérations de contrôle sont programmées. Ainsi en juillet et août 2006, une campagne de contrôle visera les produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. En septembre, une troisième campagne annuelle ciblée sur les chantiers de désamiantage sera lancée dans l’ensemble des 25 pays de l’Union européenne.
L’inspection du travail, qui a une compétence généraliste en France, peut désormais s’appuyer sur des équipes régionales d’ingénieurs et de médecins spécialisés dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces équipes sont aujourd’hui présentes dans 14 régions et le territoire national sera entièrement couvert en 2007. Par ailleurs, dans le cadre du plan de modernisation de l’inspection du travail, Gérard LARCHER vient d’annoncer la création de 700 postes supplémentaires d’inspecteurs et de contrôleurs du travail d’ici à 2010.
La concertation
En cohérence avec les orientations du BIT, des comités régionaux de la prévention des risques professionnels seront installés au second semestre 2006. Leur première mission sera de définir les priorités régionales en santé au travail et d’établir des plans d’actions régionaux qui déclineront et adapteront aux spécificités locales le Plan national Santé au Travail.
La prévention dans les entreprises
Des actions d’information et de sensibilisation seront conduites par les pouvoirs publics mais Gérard Larcher estime que l’implication des partenaires sociaux est cruciale, pour encore faire progresser la santé et la sécurité au travail dans notre pays. C’est pourquoi il souhaite que les négociations qu’ils ont engagées sur les systèmes de prévention, tarification et indemnisation aboutissent le plus rapidement possible.
Au-delà de ces actions nationales, Gérard Larcher affirme son soutien à la campagne du Bureau international du travail (BIT) pour l’interdiction mondiale de l’amiante. Il interviendra en ce sens devant la Conférence internationale du travail à Genève en juin 2006.
Source : travail.gouv.fr