Les directives européennes ATEX

Intro : Voici une petite présentation des directives européennes sur les atmosphères explosives quelles qu’elles soient.
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1. – QU’IMPOSE LA DIRECTIVE EUROPEENNE 1999/92/CE ?

1.1. – Objectif de cette directive :
Cette directive a pour but d’améliorer la sécurité et la santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’ATEX (atmosphères explosives).

1.2. – Qu’implique t’elle pour l’employeur – chef d’entreprise :

  • D’évaluer les risques d’explosion d’une ATEX dans son établissement.
  • De classer en zones les emplacements dangereux.
  • De prendre des mesures techniques et organisationnelles de protections contres les explosions.
  • De coordonner les différents intervenants travaillant sur son site afin de diminuer les risques.
  • De rédiger un document relatif à la protection contre les explosions mise en place sur son site.

1.3. – Que veut dire « Prendre des mesures techniques » ?:

  • Il doit tout d’abord éviter, dans la mesure du possible, la formation d’une ATEX.
  • Dans le cas où l’élimination de toute ATEX dans l’établissement est impossible, l’employeur se doit d’en éviter l’inflammation.
  • Dans le cas où se produirait malgré tout une explosion, l’employeur devra arrêter immédiatement et/ou limiter la zone affectée par les flammes et les pressions résultant d’une explosion afin de protéger les travailleurs.

1.4. – Que veut dire « Prendre des mesures organisationnelles » ? :

  • Rédiger des consignes présentant les risques d’explosion et les moyens de protection.
  • Assurer la formation des travailleurs.
  • Superviser les travailleurs durant leur présence en ATEX.
  • Assurer la sécurité des opérations de maintenance.
  • Organiser les visites d’inspection adéquates.
  • Signaler les emplacements présentant un risque d’explosion.

1.5. – Que doit contenir le document relatif à la protection contre les explosions ? :

  • La description des lieux de travail.
  • La description du process.
  • La description des substances utilisées.
  • La présentation des résultats de l’évaluation des risques.
  • Les mesures de protection adoptées.

1.6. – Les dates d’application de la directive 1999/92/CE :

  • Cette directive est rentrée en vigueur le 1 juillet 2003. Depuis cette date, l’évaluation des risques d’explosion doit être réalisée pour tous les lieux de travail et équipements existants.
  • Les équipements de travail déjà installés avant le 1 juillet 2003 et qui étaient conformes à une directive ATEX antérieure sont toujours valables.
  • Les lieux de travails et équipements qui ne l’étaient pas doivent être équipés pour au plus tard le 30 Juin 2006.

1.7. – Besoin d’aide, à quel document puis-je me référer pour m’aider à me mettre en conformité vis-à-vis de cette directive :
Un ouvrage en particulier et quelques sites Internet sont à votre disposition :

  • « Guide de bonne pratique à caractère non contraignant en vue de la mise en œuvre de la directive 1999/92/CE ».

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2. – LE CLASSEMENT DES ZONES A RISQUE D’EXPLOSION ?

(exigences particulière de la directive 1999/92/CE)

2.1. – Définitions des zones :
Ce classement est une exigence de la directive 1999/92/CE. Les zones sont des espaces tridimensionnels délimités et classés en fonction de la fréquence et de la durée d’apparition d’une ATEX. Le classement en zone s’effectue toujours sous la responsabilité du chef d’établissement.

2.2. – A quelle norme puis-je me référer pour le classement des zones ?

  • « NF EN60079-10 Classement de régions dangereuses » (gaz)
  • « NF EN50281-3 Classement des emplacements où des poussières combustibles sont ou peuvent être présentes ».

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3. – QU’IMPOSE LA DIRECTIVE EUROPEENNE 94/9/CE ?

Depuis le 1 Juillet 03, les constructeurs ne peuvent plus mettre sur le marché que des appareils ou équipements conformes aux exigences de la directive 94/9/CE s’ils sont destinés à être utilisés dans des ATEX dues à des gaz, des vapeurs ou des poussières.

3.1. – Matériels concernés par cette directive :

  • Appareil destiné à être utilisé, entièrement ou en partie, dans une ATEX et possédant sa propre source d’inflammation.
  • Système de protection autonome (ne faisant pas partie intégrante d’un appareil) installé et utilisé en ATEX, qu’il possède ou non sa propre source d’inflammation.
  • Composant non autonome essentiel au fonctionnement sûr des appareils et des systèmes de protection définis ci-dessus.
  • Dispositif de sécurité, de contrôle et de réglage contribuant au fonctionnement sûr des appareils et des systèmes de protection, définis ci-dessus, au regard des risques d’explosion. Ce dispositif rentre dans le champ de la directive même s’il est situé en dehors de l’ATEX.

3.2. – Exigences essentielles de la sécurité de la directive 94./9/CE.

  • Utiliser la sécurité intégrée contre les explosions dès la conception
  • Apposer un marquage CE sur le produit
  • Établir une déclaration CE de conformité écrite
  • Réaliser une notice d’instruction.

3.3. – Utiliser la sécurité intégrée contre les explosions dès la conception.

  • Éviter en priorité que les appareils et les systèmes de protection ne produisent ou ne libèrent des ATEX
  • Empêcher l’inflammation d’ATEX en tenant compte de la nature de chaque source d’inflammation, électrique ou non-électrique.
  • Dans le cas où se produirait malgré tout une explosion, l’arrêter immédiatement et/ou limiter la zone affectée par les flammes et les pressions résultant d’une explosion.

3.4. – Apposer un marquage CE sur le produit
Le marquage CE permet au constructeur de déclarer que le produit a été fabriqué en conformité avec l’ensemble des exigences de toutes les directives auxquelles il doit répondre, entre autre la directive 94/9/CE et qu’il a été soumis aux procédures d’évaluation de la conformité de celle-ci.
Le fabricant appose le marquage CE sur chaque appareil et établit une déclaration CE de conformité écrite ainsi qu’une notice d’instruction qui accompagnera le matériel livré.
Il faudra également établir une déclaration CE de conformité écrite et réaliser une notice d’instruction.

3.5. – A quel document puis-je me référer pour m’aider à appliquer cette directive ?

  • « Lignes directrices sur l’application de la directive 94/9/CE ».

3.6. – Marquage CE

  • Le marquage CE spécifique à la directive 94/9/CE doit contenir les éléments suivants :

  • S’il s’agit d’un matériel électrique, il comprendra également la ligne suivante :

  • Le marquage complet d’un matériel électrique pour ATEX sera donc le suivant :


-Exemple de marquage d’un matériel électrique pour ATEX :

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4. – QUELQUES NORMES

  • EN 1127-1Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie
  • EN 13463-1Matériels non électriques pour utilisation en atmosphères explosibles – Partie 1: Prescriptions et méthodes de base
  • EN 50014Matériel électrique pour atmosphères explosibles – Règles générales
  • EN 50015Matériel électrique pour atmosphères explosibles – Immersion dans l’huile «o»
  • EN 50017Matériel électrique pour atmosphères explosibles – Remplissage pulvérulent «q»
  • EN 50018Matériel électrique pour atmosphères explosibles – Enveloppe antidéflagrante «d»
  • EN 50019Matériel électrique pour atmosphères explosibles – Sécurité augmentée «e»
  • EN 50020Matériel électrique pour atmosphères explosibles – Sécurité intrinsèque «i»
  • EN 50021Matériel électrique pour atmosphères explosibles – Modes de protection type « n »
  • EN 50281-1-1Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles – Partie 1-1: Matériels électriques protégés par enveloppes – Construction et essais
  • EN 50281-1-2Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles – Partie 1-2: Matériels électriques protégés par enveloppes – Sélection, installation et entretien
  • EN 50281-2-1Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles – Partie 2-1: Méthodes d’essai – Méthodes de détermination de la température minimale d’inflammation de la poussière
  • EN 50284Exigences spéciales pour la construction, l’essai et le marquage des matériels électriques des appareils du groupe II, catégorie 1 G
  • EN 60079-10Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses – Partie 10 : classement des régions dangereuses
  • EN 60079-14Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses – Partie 14 : installations électriques dans les emplacements dangereux (autres que les mines)
  • EN 60079-17Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses – Partie 17 : inspection et entretien des installations électriques dans les emplacements dangereux (autres que les mines)

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